Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 22.
Je suis saisie d'un amendement n° 58 rectifié. La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
Je suis saisie d'un amendement n° 16, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 65. La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. le rapporteur pour donner l'avis de la commission sur cet amendement et présenter le sous-amendement n° 65.
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement et l'amendement ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à Mme Christiane Taubira, pour défendre l'amendement n° 18.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à la ministre.
Maintenez-vous votre amendement, madame Taubira ?
