Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La commission a maintenu la suppression de l'article 25.
Je suis saisie d'un amendement n° 32, tendant à supprimer l'article 25 bis A. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Sur l'article 25 quater A, je suis saisie d'un amendement n° 10. La parole est à M. le rapporteur
Sur l'article 25 quater C, je suis saisie d'un amendement n° 24. La parole est à M. le rapporteur.
Sur l'article 25 quater D, je suis saisie d'un amendement n° 36. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements amendement portant articles additionnels après l'article 25 quater. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour soutenir l'amendement n° 52.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour soutenir l'amendement n° 53.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Grand ?
Je suis saisie d'un amendement n° 37. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 38. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 33. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
