Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
3415 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Michel Bouvard.
Je suis saisie d'un amendement n° 87. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 24 octodecies, je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 112 et 88. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 112.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 88.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'article 24 octodecies est supprimé et l'amendement n° 86 rectifié tombe.
La parole est à M. Paul Giacobbi, inscrit sur l'article 24 novodecies.
La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisie d'un amendement n° 89, qui vise à supprimer l'article 24 novodecies. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 90.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 91.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 92.
