Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
3415 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre.
La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour défendre l'amendement n° 60.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 26.
Je suis saisie d'un amendement n° 27. (L'amendement n° 27, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 28. (L'amendement n° 28, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 2 rectifié. La parole est à Mme Christiane Taubira.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
