Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement n° 55.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 32 de M. Gosselin est rédactionnel. (L'amendement n° 32, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 48, de cohérence, a déjà été défendu par M. René Dosière. (L'amendement n° 48, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 33 de M. Gosselin tombe. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement n° 53.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de trois amendements, nos 75, 76 et 77, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Les retirez-vous, monsieur Marie-Jeanne ?
La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement n° 43.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
