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La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter les amendements nos 98 et 99.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Serge Letchimy, pour présenter l'amendement n° 72 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 21. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.