Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
Je suis saisie d'un amendement n°93. La parole est à M. le rapporteur.
La commission a maintenu la suppression de l'article 4.
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, inscrit sur l'article.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Oui .
Je suis saisie d'un amendement n° 62. La parole est à Mme Chantal Berthelot.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Lesterlin.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Bernard Lesterlin.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne. Je lui demande de bien vouloir limiter son intervention à deux minutes.
Je suis saisie de plusieurs amendements rédactionnels ou de coordination, nos 3, 4, 5, 6 et 7, présentés par le rapporteur. (Les amendements nos 3, 4, 5, 6, 7, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
La parole est à M. Serge Letchimy pour soutenir l'amendement n° 50.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
