Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
3415 interventions trouvées.
Je suis saisie d'un amendement n° 80. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 59. La parole est à M. Serge Letchimy.
Je suis saisie d'un amendement n° 61. La parole est à M. Serge Letchimy.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
Je suis saisie d'un amendement n° 8. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 9, également rédactionnel, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ; Discussion du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Discussion du projet de loi organ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
La parole est à M. Jean Mallot pour un rappel au règlement.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. (nos 3452, 3532) Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures six pour le groupe ...
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 3.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 27 et 157, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 27.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 157.
La parole est à M. M. Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 28 et 90, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 28.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 90.
