Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l'amendement n° 228.
Je suis saisie d'un amendement, n° 20, portant article additionnel après l'article 9 quater. La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l'amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 29 et 92, visant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 29.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 92.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Après ces explications détaillées de M. le garde des sceaux, je redonne la parole à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 195, portant article additionnel après l'article 5.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le rapporteur
La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l'amendement n° 1.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
