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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 91.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l'amendement n° 226.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l'amendement n° 227.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Marc Le Fur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Guy Geoffroy.
M. Vanneste a proposé de rectifier l'amendement en remplaçant le mot « coordonne » par le mot « dirige ». M. Gérard en est-il d'accord ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.