Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
3415 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements nos 173 et 174 pouvant être soumis à une discussion commune.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 30 et 94, tendant à la suppression de l'article 6. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 30.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 94.
Cela modifie-t-il l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 115, tendant à supprimer l'article 6 bis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Dolez, pour défendre l'amendement n° 31, tendant à supprimer l'article 7.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
