Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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Je suis saisie d'un amendement n° 83. La parole est à M. le garde des sceaux.
Le Gouvernement parle durant tout le temps qu'il juge nécessaire, monsieur le garde des sceaux. (Sourires.)
Quel est l'avis de la commission ?
Écoutons le rapporteur, qui va boucler son raisonnement
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Bernard Gérard.
En conséquence, les amendements n°s 188 et 24 tombent. L'amendement n° 87 n'est pas défendu. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je vous ai laissé vous exprimer sur cet important sujet, mon cher collègue, mais comme vous n'êtes pas signataire de l'amendement, il ne vous est pas possible de le reprendre. (L'article 8, amendé, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 33 et 97, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 33
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 97.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je suis saisie d'un amendement n° 23 portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Marc Le Fur.
Quel est l'avis de la commission ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Le Fur ?
Je suis saisie d'un amendement n° 231. La parole est à M. Bernard Gérard.
