Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
3415 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Éric Berdoati.
La parole est à M. Bernard Gérard.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
À l'article 9 bis, je suis saisie de deux amendements identiques de suppression, nos 34 et 98. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 34.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 98.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 232 portant article additionnel après l'article 9 bis. La parole est à M. André Flajolet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous l'amendement, monsieur Flajolet ?
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. La séance est levée. (La séance est levée à midi trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Nous vous attendons là-dessus !
Monsieur le Président, chers collègues, votre affabilité, monsieur le Garde des sceaux, ne peut pas cacher une cruelle réalité. L'institution judiciaire est affaiblie moralement et matériellement. Alors que la justice est « rendue au nom du peuple français », les citoyens doutent de leur justice. Les nombreuses interventions du pouvoir exécutif...
La misère des tribunaux, nous le savons, est intolérable. Le délabrement des locaux, la pénurie des moyens matériels les plus élémentaires n'ont cessé de s'aggraver. Votre gouvernement se vante d'avoir augmenté les budgets. C'est vrai, mais ceux-ci sont allés essentiellement à l'administration pénitentiaire au détriment des services judiciaire...
Nous voulons faire figurer la justice au premier rang de nos priorités budgétaires. Notre objectif est simple et sera poursuivi sans faiblesse : remettre la France aux premiers rangs des pays d'Europe pour le budget de la justice par habitant, engagement pris solennellement lors d'un récent forum de mon parti consacré à la justice. Nous mettro...
Par ailleurs, le recours systématique aux centres d'éducation fermés conduit à une impasse, comme le montrent la multiplication des incidents qui se produisent dans ces établissements et l'augmentation de l'incarcération des mineurs. Vous justifiez votre texte en prétendant que les jeunes d'aujourd'hui seraient différents de ceux de 1945. Mais ...
