Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou

Je vous remercie d'avoir respecté votre temps de parole. La discussion générale est close. La parole est à Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.

Je suis saisie d'un amendement n°81 portant article additionnel avant l'article 1er.

La parole est à M. Jean-Patrick Gille.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Bernard Perrut, inscrit sur l'article.

Je suis saisie d'un amendement n°82. La parole est à M. Régis Juanico.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n°83. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n°2. La parole est à Mme Pascale Gruny.

Quel est l'avis de la commission ?

Retirez-vous l'amendement, madame Gruny ?

Je suis saisie d'un amendement n°4 rectifié. La parole est à M. Roland Muzeau.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?