Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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Je suis saisie d'un amendement n° 71. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon.
Je suis saisie d'un amendement n° 86. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 87, tendant à supprimer l'article 2 ter. La parole est à M. Jean-René Marsac.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-René Marsac.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 53, de M. Cherpion.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, inscrit sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 7 et 88, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 7.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 88.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Perrut.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
