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La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je suis saisie d'un amendement n°3. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n°6. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement n° 84.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Bernard Perrut.
La parole est à M. Bernard Perrut, inscrit sur l'article.
Je suis saisie d'un amendement n° 85. La parole est à M. Jean-René Marsac.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.