Protection de la création sur internet
Article 2
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1240 (499 amendements)
- Avis N° 1481 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Rapport N° 1486 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Avis N° 1504 de la Commission des affaires économiques
- Projet de loi N° 1618
- Rapport N° 1626 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (214 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
- Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
- Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
- Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
- Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
- Réunion du 31 mars 2009 à 21h30 (2 commentaires)
- Réunion du 1er avril 2009 à 15h00 (2 commentaires)
- Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
- Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
- Réunion du 2 avril 2009 à 15h00 (2 commentaires)
- Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
- Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
- Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
- Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Derniers commentaires sur Article 2
Suite aux propos de Christine Albanel le 31/03/2009, topinambeur a dit le 21/09/2009 :
Où sont vos sources madame la ministre ? Des études reconnues ne donnent pas du tout les même conclusions que les votre. La dernière en date, celle de l'IFOP [1], place la france en queue de peloton. Alors qu'en moyenne, les internautes sont 44% à télécharger "illégalement", ils sont seulement 15...
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Suite aux propos de Martine Billard le 01/04/2009, leToff (Consultant Informatique) a dit le 16/09/2009 :
Bravo pour ce trait d'humour dans un dossier où la majorité actuelle ne semble même pas capable de comprendre quoique ce soit aux enjeux des nouvelles technologies et de son rapport à la culture.
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