Questions écrites de Dominique Orliac

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les revendications de l'association France Parkinson. Constatant le manque de mesures prises à l'égard des personnes atteintes de la maladie de Parkinson, deuxième maladie neurodégénérative par le nombre de personnes touchées, l'association France Parkinson souhaite une meilleure visibilité de l...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; revendications

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les revendications exprimées par plusieurs masseurs-kinésithérapeutes de son département, le Lot. Ces derniers demandent à ce que plusieurs mesures soient adoptées par le Gouvernement afin de valoriser leur profession, à savoir : une revalorisation tarifaire face à l'augmentation incessante des ...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les revendications de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles dans un contexte de sécheresse intense. Après avoir approuvé la nécessité de mettre en place une solidarité entre paysans français pour le non-broyage d...

Thèmes : agroalimentaire ; aliments pour animaux ; farines animales. politiques communautaires

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les réflexions qui ont cours actuellement au sujet de la possible réintroduction des farines animales dans l'alimentation des élevages de porcs, des poissons et des volailles. La CLCV, association nationale de consommateurs et usagers, ...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes manifestées par de nombreux agriculteurs, notamment dans son département, le Lot, concernant l'annonce faite au secteur d'une aide d'un milliard d'euros dans un contexte de forte sécheresse. En effet, ces derniers s'inqu...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; présignalisation. suppression. perspectives

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les revendications de certains lotois concernant les récentes mesures annoncées par le Gouvernement en matière de sécurité routière. En effet, apprenant la probable suppression des panneaux avertissant de la présence de radars fixes, certains suggèren...

Thèmes : cours d'eau, étangs et lacs ; bâtiments ; moulins à eau. directive-cadre. mise en oeuvre

Mme Dominique Orliac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les préoccupations de la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins au sujet de la circulaire ministérielle du 25 janvier 2010 relative à la mise en oeuvre par l'État d'un plan d'action pour la restauration de la continuité écologique des cou...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications portées par la fédération nationale des anciens combattants, alors que le 50 ème anniversaire du cessez-le-feu en Algérie sera commémoré en 2012. Tout d'abord, la fédération rappelle que de nombreux anciens combattants continuent de commémorer annuellement le cessez-le-feu o...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les légitimes revendications de la banque alimentaire du Lot suite à l'arrêt de la Cour de justice européenne condamnant la financement des associations par le plan européen d'aide aux plus démunis. Le plan avait initialement était mis ...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens. Midi-Pyrénées

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les revendications de l'intersyndicale enseignement agricole privé au sujet de la détérioration de la situation de l'enseignement agricole privé en Midi-Pyrénées. L'intersyndicale fait valoir l'importance du budget accordé à l'enseignem...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais médicaux ; pansements à usage unique. remboursement

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les revendications de la fédération des syndicats pharmaceutiques de France au sujet de la prise en charge des sets de pansements. Apprenant que depuis la 1er avril 2011, l'assurance maladie ne prenait plus en charge les sets de pansements, faisant supporter aux assurés sociaux l'intégralité d...

Thèmes : enseignement agricole ; lycées agricoles ; fonctionnement. moyens. Cahors

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur un sujet préoccupant pour le département du Lot et plus largement pour la région Midi-Pyrénées, à savoir le plafonnement du nombre d'élèves par classe ainsi que la fusion des classes au lycée professionnel agricole Cahors-Le Montat. Apr...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. foyers familiaux. perspectives

Mme Dominique Orliac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur un nouveau système d'accueil des personnes âgées qui se met en place depuis quelques années, notamment dans le département du Lot. Afin de pallier les limites que rencontrent les maisons de retraite en termes d'effectifs, un système parallèle s'est mis en place qui permet l'accueil de retrai...

Thèmes : élevage ; réglementation ; professionnels non vétérinaires. soins

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes de la filière équine relative aux conséquences de l'ordonnance du 19 janvier 2011 sur la pérennité des métiers du cheval portées par le groupe GESCA. Cette ordonnance présente les conditions dans lesquelles certains acte...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes formulées par la fédération nationale du cheval et le groupement hippique national concernant la remise en cause par la Commission européenne du taux réduit de TVA qui s'applique en France depuis 2005 aux ventes de cheva...

Thèmes : ventes et échanges ; marchés d'intérêt national ; transactions. contractualisation. conséquences

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes de l'Union nationale des syndicats de détaillants de fruits et primeurs à propos du décret n° 2010-1754 portant sur la contractualisation de la filière fruits et légumes. L'UNFD craint en effet que cette mesure, si elle ...

Thèmes : télécommunications ; réglementation ; radioamateurs. revendications

Mme Dominique Orliac attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications de l'association départementale de radioamateurs du Lot. Constatant que l'écart entre les droits accordés aux radioamateurs de France et ceux des autres pays de l'Union européenne ne cesse de croître, l'association en appelle au Gouvernement pour tenter de redynamiser ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais médicaux ; affections de longue durée. prise en charge

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les revendications du syndicat des pharmaciens du Lot et de patients souffrant de diabète. Apprenant que depuis le 1er mars 2011 certains patients diabétiques de type 2 n'ont droit qu'à un forfait de 200 bandelettes réactives par an pour réaliser leurs tests de glycémie, les tests supplémentaire...

Thèmes : justice ; procédure civile ; enquêtes sociales. tarifs

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, suite à la publication de trois nouveaux textes, le 13 janvier 2011, visant à encadrer l'enquête sociale et portant modification du décret du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile. Dans le domaine de la justice familiale, l...

Thèmes : urbanisme ; établissements recevant du public ; mise aux normes

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des associations de défense des droits des handicapés à propos du rapport Doligé visant à simplifier les normes applicables aux collectivités locales concernant l'accessibilité des infrastructures aux handicapés. Ces associations dénoncent la mise en place d'un système de service...