Dominique Orliac
Question N° 115735 au Ministère du du territoire
Question soumise le 2 août 2011
Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes manifestées par de nombreux agriculteurs, notamment dans son département, le Lot, concernant l'annonce faite au secteur d'une aide d'un milliard d'euros dans un contexte de forte sécheresse. En effet, ces derniers s'inquiètent de ce qui leur semble être un simple effet d'annonce et se demandent comment cette somme va être ventilée. Certains craignent que cette somme ne soit en réalité destinée aux banques afin de les inciter à retarder l'échéance de remboursement des crédits contractés par les agriculteurs. Or cette situation ne serait pas viable et le secteur de l'agriculture ne pourra continuer à survivre pendant plus longtemps sans une aide renforcée de la part du Gouvernement. Il faut rappeler qu'en juin, 61 départements étaient toujours concernés par des mesures restreignant certains usages de l'eau, et 9 autres étaient placés en vigilance. Selon FranceAgriMer, établissement public en charge de l'agriculture et de la pêche, la France devrait produire 31 millions de tonnes de blé en 2011, soit un recul de 13 % par rapport à 2010, en raison de la sécheresse de ces derniers mois. Il s'agit d'une des plus faibles récoltes de ces dix dernières années. La France avait produit 35,6 Mt de blé en 2010 et 36,5 Mt en 2009. Les éleveurs, en manque de fourrage, sont de la même manière très inquiets alors que le contexte économique leur est particulièrement défavorable, avec une chute des prix notable. Aussi, les agriculteurs réclament un calendrier de mise en oeuvre de cette aide et souhaitent voir très rapidement la concrétisation des annonces faites par le Gouvernement. Elle lui demande donc de prendre en compte les inquiétudes de ces agriculteurs et de leur apporter une réponse précise et honnête sur l'organisation de ce plan d'aide.
Réponse émise le 27 septembre 2011
La sécheresse exceptionnelle qui a sévi ce printemps en France risquait d'entraîner des conséquences dramatiques pour nos éleveurs du fait de son impact sur la quantité de fourrage disponible. Afin de l'éviter, le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, mobilise depuis la mi-mai tous les moyens afin d'organiser la solidarité nationale, de faciliter l'approvisionnement en fourrage et de soulager la trésorerie de nos éleveurs. Différentes mesures en faveur des agriculteurs sinistrés ont été rapidement décidées. Elles ont notamment été élaborées en concertation avec la profession agricole dans le cadre d'un comité sécheresse hebdomadaire chargé d'assurer un suivi attentif de la situation, de veiller à la bonne mise en oeuvre des mesures engagées et d'examiner toutes les pistes nouvelles d'aide. Garantir une disponibilité suffisante en fourrage a constitué la première des priorités du Gouvernement. À cette fin, et compte tenu du caractère exceptionnel des circonstances, le recours aux jachères et bandes enherbées inutilisées a été autorisé et les contraintes liées aux engagements des mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) ont été aménagées. Les préfets ont organisé localement la solidarité entre exploitants et ils ont été autorisés à interdire le broyage des pailles au cas par cas. Dans plus de 40 départements, des contrats inter-filières ont par ailleurs été mis en place, garantissant la disponibilité de plus de un million de tonnes de pailles, à moins de 25 euros la tonne. Le Gouvernement a également pris un ensemble de mesures pour faciliter la circulation de ces fourrages sur l'ensemble du territoire, en créant une cellule logistique destinée à en organiser le transport, avec le concours du ministère de la défense. Concernant le transport autoroutier, les transports de pailles circulant dans le cadre de l'opération Sécheresse de l'été 2011 sont exonérés de péage. La SNCF a accepté des mesures exceptionnelles de tarification pour les transports de pailles, à un niveau acceptable pour les agriculteurs. La solidarité des banques, ainsi que des compagnies et organismes d'assurance, a également été au rendez-vous pour faire face à l'aggravation des difficultés de trésorerie frappant nos éleveurs. Les principaux réseaux bancaires partenaires de l'agriculture ont mis en place des dispositifs d'accompagnement des éleveurs victimes de la sécheresse (prêts de trésorerie à des taux préférentiels, différés de remboursement d'échéances...). De son côté, la Mutualité sociale agricole (MSA) a alloué une enveloppe de 80 Meuros pour accorder aux agriculteurs victimes de la sécheresse des échéanciers de paiement de leurs cotisations sociales. Le processus d'indemnisation au titre des calamités agricoles a été enclenché en réunissant le 15 juin dernier le Comité national de gestion des risques en agriculture. La procédure des calamités agricoles n'a jamais été lancée aussi tôt pour l'indemnisation des pertes sur les fourrages. Les premiers arrêtés de reconnaissance ont été pris dès le 12 juillet. À la date du 25 août, 65 départements ont été reconnus en état de calamités agricoles, sur la totalité ou sur certaines zones de leur territoire. Les premiers versements interviendront à partir du 15 septembre. À cet égard, le Président de la République a annoncé le 9 juin dernier, à l'occasion de son déplacement en Charente, que le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) sera abondé dès cette année à hauteur de 200 Meuros pour permettre une avance sur les indemnisations des pertes dues à la sécheresse. Il a également annoncé le report d'un an des échéances de prêts contractés par nos éleveurs dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture d'octobre 2009. Les modalités d'aménagement de ces échéances de prêts sont élaborées avec les représentants du secteur bancaire. Les agriculteurs des zones sinistrées par la sécheresse bénéficieront par ailleurs d'un allègement de la taxe sur le foncier non bâti. En plus de ces mesures nationales, le Gouvernement a également obtenu l'autorisation de verser de façon anticipée 50 % des droits à paiement unique (DPU), 80 % de la prime au maintien de la vache allaitante (PMTVA), 50 % des aides aux ovins et caprins. C'est aussi sur proposition de la France, et avec le soutien de dix États membres, que le commissaire européen chargé de l'agriculture a mis en place et réuni à plusieurs reprises en juin un groupe de réflexion spécifique à la filière bovine chargé d'élaborer des propositions pour consolider l'avenir de cette filière dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC) après 2013. La France y défend des propositions pour une PAC forte, dans la continuité de la position commune avec l'Allemagne adoptée le 14 septembre 2010. Au-delà, et face au risque de sécheresses récurrentes, il convient de préparer l'avenir et nous adapter aux contraintes nouvelles que le réchauffement climatique fait peser sur nos agriculteurs. Il nous faut notamment repenser notre modèle de gestion de nos réserves en eau et faire évoluer nos pratiques agricoles afin de les rendre plus économes en eau. C'est dans cet esprit que le Président de la République a annoncé la mise en place d'un plan de création de retenues d'eau sur cinq ans, pour mieux assurer l'équilibre entre besoins d'irrigation et ressources. Parallèlement, dans les zones où des tensions fortes existent entre les ressources en eau et leur utilisation pour l'irrigation, les volumes d'eau prélevés devront être réduits en implantant des cultures plus économes en eau. Pour ces zones, le Président de la République a ainsi fixé un objectif de développement de 14 000 hectares de telles cultures d'ici 5 ans. Le Gouvernement est déterminé à tout mettre en oeuvre pour accompagner au mieux nos agriculteurs jusqu'au terme de cette crise.
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