Dominique Orliac
Question N° 115761 au Ministère du du territoire
Question soumise le 2 août 2011
Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les réflexions qui ont cours actuellement au sujet de la possible réintroduction des farines animales dans l'alimentation des élevages de porcs, des poissons et des volailles. La CLCV, association nationale de consommateurs et usagers, souhaite mettre en garde le Gouvernement sur les conséquences que pourrait avoir cette levée d'interdiction aussi bien sur les consommateurs que sur les agriculteurs. Alors que selon l'association : « 88 % de la population française refuse la réintroduction des farines animales même si elles ne devaient présenter aucun danger ni pour la santé ni pour l'environnement », elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend, au-delà des promesses faites par le ministre de l'agriculture, garantir la non-réintroduction des farines animales et s'il entend tenir ses engagements en la matière.
Réponse émise le 27 septembre 2011
Dans le cadre de sa nouvelle feuille de route sur les encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles (ESST), pour la période 2010-2015, la Commission européenne envisage en effet de réexaminer certains aspects de l'interdiction totale d'usage des protéines animales transformées dans l'alimentation des animaux producteurs de denrées. Les protéines animales transformées visées par la Commission sont celles issues de carcasses de non-ruminants ayant fait l'objet d'une inspection ante mortem favorable à l'abattoir, et d'un traitement hygiénique combinant des normes de température, pression, durée, et granulométrie. La Commission européenne rappelle, dans le même temps, son attachement au respect du principe du non-recyclage des protéines au sein de la même espèce, ou principe du « non-cannibalisme ». Elle souligne également l'intangibilité de l'interdiction de l'emploi de protéines provenant de mammifères dans l'alimentation des ruminants. Compte tenu des interrogations légitimes suscitées par cette réintroduction, qu'elles soient d'ordre sanitaire, économique ou encore éthique ; elle ne saurait être envisagée sans que l'ensemble des incertitudes aient été levées au préalable. C'est pourquoi, avant même la formalisation par la Commission européenne de la proposition législative qui doit faire suite à la présentation de la feuille de route 2010-2015, le ministre en charge de l'agriculture a décidé, en juillet 2010, de saisir l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), de cette question, afin qu'elle en évalue tous les risques et implications sous l'angle scientifique. Celle-ci devrait rendre son avis au cours du second semestre 2011. Le Conseil national de l'alimentation (CNA) s'est par ailleurs également saisi du sujet et s'est proposé d'étudier l'acceptabilité sociétale d'une telle évolution. Son avis définitif est également attendu pour le second semestre 2011. Ces expertises contribueront à alimenter le débat européen qui doit s'ouvrir à l'automne prochain sur cette question. Le ministre de l'agriculture veillera, en tout état de cause, à ce qu'aucune décision ne soit prise qui serait de nature à mettre en danger la sécurité sanitaire et alimentaire de nos compatriotes.
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