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Vu l'importance du sujet, je crois qu'il serait utile que l'action de l'État en mer fasse l'objet d'un rapport permanent de notre Commission. La France a certainement réussi à créer une organisation administrative efficace avec une réelle cohérence opérationnelle. J'ai néanmoins le sentiment que cette logique se heurte encore à la réalité fina...
L'enjeu porte surtout sur le remplacement de matériels appartenant à une administration mais prématurément usés par l'accomplissement de missions communes.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos rapporteurs ont successivement rappelé que l'année 2011 avait été pour nos armées une année exceptionnelle en termes d'engagements extérieurs, tant en Afghanistan qu'en Libye ou en Côte d'Ivoire. L'opération Harmattan, où nous avons eu la redoutable tâche d'intervenir en pre...
Monsieur le ministre, ma question porte sur le programme 159 « Information géographique et cartographique ». Je me félicite, d'une part, que le niveau des crédits de ce programme soit maintenu et, d'autre part, que le nouveau contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut géographique national, qui comprend notamment la diffusion quasiment grat...
Recrute-t-on les effectifs souhaités chaque année ? Certains secteurs sont-ils particulièrement déficitaires ; je pense notamment à l'armée de terre et aux hommes du rang. Les efforts sur la communication et la réinsertion à la fin des contrats sont-ils à la hauteur des besoins ? Les sous-officiers représenteraient 34,5 % des effectifs contre ...
Je partage totalement l'analyse de Jean Michel ; j'ajoute que désormais l'innovation civile tire souvent l'innovation militaire alors que l'inverse était précédemment la règle. Le constat alarmant que nous venons de vous présenter n'est pourtant pas nouveau et il est partagé par l'ensemble des acteurs du secteur. Pour remédier à cette situatio...
Il arrive que certaines filiales soient dans une situation de concurrence avec des divisions internes de leur maison-mère, ce qui peut poser problème. Il existe également un risque permanent de transfert de technologies au sein d'une autre entité du groupe, que ce soit dans le même pays ou à l'étranger. La filialisation est donc un facteur de r...
Le recours aux GIE emporte une importante responsabilité en matière juridique et financière et les entreprises n'y ont recours que pour des programmes bien définis. Par ailleurs, la constitution d'un GIE nécessite que les partenaires aient des tailles équivalentes avec un chef de file particulièrement robuste. Si vous combinez ces critères, vou...
Sur cette question de l'adossement à d'autres entreprises européennes, nous avons rencontré des PME qui avaient créé des mini-structures dans différents pays européens mais aussi aux États-Unis. Pour ce qui concerne les marchés publics, nous sommes assez angéliques en France. Cette naïveté est particulièrement visible en matière d'offset dans l...
La concurrence chinoise, comme celle des autres pays émergents, est déjà forte mais nos PME ont les moyens de faire face grâce à leurs qualités. Je pense notamment à leur réactivité, à leur sens de l'innovation et à la qualité de leurs recherches. Il faut en revanche les aider à l'export pour rester compétitifs. Il serait contre-productif de le...
Pour le moment, cela reste un voeu pieu. Au niveau des acheteurs, nous restons sur la vision d'une délégation totale par programme. Dans nos auditions, nous avons constaté que la DGA se contente souvent d'être une centrale d'achats : elle n'a plus de vision industrielle et s'est, de ce fait, coupée du tissu industriel en ne traitant qu'avec que...
Les Américains regardent en priorité la capacité des entreprises à produire. En France, nous nous posons beaucoup trop de questions et imposons trop de critères annexes. Il n'existe par ailleurs aucun organe pour centraliser les données et en assurer le partage. Le FSI dispose par exemple d'informations précieuses mais personne ne les lui dema...
Le regroupement et la rénovation de nos cimetières en Algérie sont-ils financés par les crédits de cette mission ?
J'aimerais revenir sur l'aspect labellisation. Lorsque les ordinateurs portables des entreprises sont détenus par des « inconscients », qui l'oublient dans le train ou l'avion, comment faire pour protéger leurs données ? Existe-t-il des solutions de protection de ces données labellisées sur le marché ?
L'intervention en Libye a montré que les missiles avaient atteint leurs objectifs et ce théâtre d'opérations est sans doute idéal pour faire évoluer les matériels. Y aura-t-il un retour d'expérience et une analyse partagés avec les Britanniques pour essayer d'avancer dans cette démarche de produits communs ? La qualité des produits ayant été d...
Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de transmettre à Mme la ministre mes remerciements pour sa présence, dimanche dernier, à La Faute-sur-Mer aux côtés des familles de victimes, des élus et de la population. Tous ont été sensibles à sa présence et à l'attention qu'elle a portée à leur détresse. Compte tenu de mon temps de parole, je...
Ma question porte sur le modèle économique des exportations. Les chefs de file nationaux dans ce domaine, tels que DCNS, s'engagent-ils seuls dans cette démarche, ou ensemble avec des PME ? Quelle est la place réservée aux PME dans ces marchés ? Sont-elles totalement absorbées dans l'offre globale ? Par ailleurs, les PME sont-elles les premièr...
Pour bien régler le problème de la piraterie, faut-il agir par la force ou bien recourir à des solutions juridiques ? Embarquer des agents de SMP conduit à des solutions radicales, qui évitent les problèmes juridiques. Est-ce là une tendance de fond ? Par ailleurs, qu'en est-il des navires corsaires américains ?
Ma question concerne la disponibilité opérationnelle de nos hélicoptères. À Lanvéoc, on considère qu'il faut au moins six machines pour faire face aux missions ; or avec deux NH90 et deux EC225, on n'arrive qu'à quatre. Et qu'en est-il des hélicoptères embarqués, que les BPC et les frégates sont destinés à accueillir ? Les sacrifices à venir ép...
Dans le secteur de La Faute-sur-Mer, les expressions publiques des premiers jours ont été très différentes et souvent trop brutales. Sur la définition des zones, certaines incohérences ont entraîné des incompréhensions. Utiliser les termes « zone noire », avec un périmètre tracé à la hache, a créé un vrai conflit car, cela a été dit, il n'y av...