Interventions de Dominique Caillaud

Je retire mon amendement.

Afin d'aller plus vite dans la mise en place la fibre optique, je propose de réputer compétentes les structures intercommunales qui sont déjà responsables d'infrastructures d'électricité, de gaz ou d'eau. Elles pourraient ainsi engager des travaux d'infrastructures sans passer par une délibération concordante de l'ensemble des communes qui les ...

Oui.

Cet amendement est là pour rappeler que certains décrets mettent bien du temps à arriver ! Nous attendons depuis 2006 qu'un décret fixe la répartition des charges de terrassement. Celui-ci n'étant toujours pas paru, nous proposons un rapport de 75 %-25 %.

Je le retire.

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, chers collègues, parmi les multiples aspects de ce projet de loi positifs pour l'avenir de l'économie et de ses acteurs, mes propos se limiteront aux rapports de concurrence dans le secteur sensible de l'agroalimentaire et à l'accès au très haut débit, qui retiennent également l'attention ...

Or la fracture numérique, c'est une double peine, ces territoires étant non seulement pénalisés par leur retard, voire leur défaut d'équipement, mais aussi par une obligation de financement local des infrastructures, les opérateurs concentrant leurs investissements sur les agglomérations au nom des capacités économiques du marché. Avec beaucoup...

Le texte que nous allons examiner contient, et je m'en félicite, nombre de dispositions qui facilitent la réalisation de ces infrastructures, notamment la mise en oeuvre d'un réseau de fibres optiques. Les expériences menées ici ou là prouvent que c'est bien la fibre optique qui constitue la composante principale la plus efficace pour atteindr...

a suggéré que la commission entende de nouveau le chef d'état-major de l'armée de terre pour faire le point sur les difficultés de son armée.

Ma question, qui s'adresse à M. Bussereau, concerne l'information géographique, question à laquelle, je n'en doute pas, s'associe le maire de Saint-Mandé, mon collègue Patrick Beaudouin. Le programme 159 de l'information géographique, qui dépendait auparavant du ministère de l'équipement et des transports, s'inscrit désormais dans la mission «...