Interventions de Dominique Caillaud

Ma question s'adresse à madame la secrétaire d'État chargée de la famille. Madame la secrétaire d'État, les unes des médias, presse écrite et télévision, sont trop souvent consacrées aux disparitions d'enfants. Récemment, le conflit familial autour de la petite Élise et, plus dramatiquement, l'affaire d'Estelle Mouzin ou celle de Maddie Mac Ca...

Mon général, vous avez souligné la nécessité de conserver la complémentarité des missions assumées par la police et la gendarmerie. Ne peut-on pas craindre que cette complémentarité se transforme en une spécialisation ? Dans un contexte de concurrence vive entre les services et de limitation des moyens, le risque est de voir la compétence de la...

Je suis très honoré d'être entendu par votre Commission. Mon curriculum vitæ vous ayant été distribué, je me contenterai de me présenter brièvement. Professeur de droit constitutionnel, j'ai une certaine connaissance du droit électoral. J'ai notamment participé au groupe de travail présidé par M. Pierre Bordry, dont le rapport vous a été commu...

Le groupe de travail présidé par M. Bordry était composé de cinq personnes : un professeur, un constitutionaliste, un géographe, un préfet, un statisticien. Notre travail a duré des mois et je pense sincèrement qu'il a été très rigoureux. Je sais que certains parlementaires n'aiment pas le système de la « tranche », mais cela nous a permis de c...

Pour avoir travaillé avec les services du ministère de l'intérieur, je peux témoigner de leur extraordinaire compétence. Le Bureau des élections, c'est la République ! Bref, je pense que l'on peut s'appuyer sur cette administration. Pour ce qui est de la méthode de la tranche, je crois simplement que l'on a opéré ce choix. Il serait néanmoins ...

Vous avez raison de souligner l'importance de cette innovation constitutionnelle. Pour ce qui est des pratiques à l'étranger, il n'existe pas véritablement de modèle. L'ancienneté est un élément important : ainsi, les décisions de l'instance mise en place il y a fort longtemps au Royaume-Uni sont très peu contestées un seul cas en 1983, reje...

La jurisprudence constitutionnelle est très importante. Elle encadre le processus. La tâche de la commission sera de vérifier que le Gouvernement respecte cette jurisprudence et ne la détourne pas, même involontairement. Ce n'est pas un rôle mineur. Je vous rappelle que l'avis sera public. Je pense également qu'il y aura des échanges entre le G...

Monsieur le secrétaire d'État, ma question concerne un programme modeste mais néanmoins important, le programme 159 « Information géographique et cartographique », sous deux aspects : son organisation au sein du ministère dont vous faites partie, et son adaptation au contexte européen, compte tenu de la directive INSPIRE. Je me félicite de l'o...

Il s'agit de mettre l'accent sur la nécessité de couvrir l'ensemble du territoire en tenant compte du fait que l'expérience a prouvé que les attributions de licences sont l'objet d'engagements libellés différemment et souvent en termes de pourcentages de population ou, en ce qui concerne les techniques WiMax, en nombre de sites, par région, dan...

Il s'agit toujours du souci d'équiper l'ensemble du territoire, y compris, donc, les zones rurales, en proposant que l'ARCEP soit en mesure de prendre des sanctions financières qui pourront alimenter un fonds de mutualisation pour la couverture du territoire. Cet amendement visant à la création d'un fonds de mutualisation avait été, pour des r...

Je le retire compte tenu des propos du secrétaire d'État, mais j'avais tendu une perche pour obtenir des informations sur une éventuelle mutualisation financière ou sur les pistes qui pourraient être suivies pour une mutualisation des solidarités nationales au profit des territoires les plus en difficulté.

Je souhaitais donc savoir si, dans le cadre du nouveau comité de couverture

Certes, mais la définition de sanctions financières visait à avancer sur ce sujet.

Reste que si l'on avait pu obtenir une précision sur ce point, je crois que certains collègues auraient été intéressés.

Mon amendement tend à préciser que la transmission aux collectivités des plans des opérateurs ou des constructeurs de réseaux est effectuée sous forme numérique. La loi prévoyant un référentiel à grande échelle pour favoriser les échanges entre les collectivités locales et les partenaires publics, il paraîtrait rétrograde de ne pas préciser que...

Je prends acte de la volonté de M. le secrétaire d'État de prendre, par voie de décret, des engagements précis.

Cela dit, je reste persuadé que si l'on ne précise pas que les données doivent être fournies dans un format numérisé, il incombera aux collectivités de reconstituer les réseaux et ce sont elles qui seront responsables le jour où une pelleteuse aura donné un coup de pelle malencontreux ! Nous allons décider la mutualisation en limite de domaine...

Non, je le retire.

La rectification préconisée par Mme de La Raudière figure déjà dans mon amendement. L'important est bien de préciser que, dans les communications électroniques, il peut y avoir aussi de l'audiovisuel.

Cet amendement a le même objet. Je serai attentif au futur décret.