Interventions de Dominique Caillaud

, On a beaucoup utilisé les digues avec enrochement sur le front de mer, mais on a pu en mesurer l'inefficacité depuis que les rochers ont été emportés à de grandes hauteurs et à de grandes distances.

Je faisais pour ma part allusion à de gros enrochements bâtis par les communes : alors que les protections en pieux de bois à la hollandaise n'ont pas bougé, à la Tranche-sur-Mer on a retrouvé des rochers de plusieurs centaines de kilos à des distances incroyables.

Vous disposiez de ce calcul le 28 février dernier ?

Vous avez fait état de votre mission d'assistance aux DDTM. Or celles-ci ont été le bras technique des préfets lors de la définition des « zones noires ». Avez-vous joué un rôle d'expert en la matière ?

Par qui le travail a-t-il été réalisé ?

Et en Vendée ?

Est-ce elle qui a fixé à un mètre d'eau le niveau du péril imminent ?

Vous n'avez pas cherché à savoir, pour chaque site, quel était le maître d'ouvrage ?

Dans le cas d'accord amiable, le remboursement aura lieu sur la base de la valeur avant la tempête : il s'agit donc de la valeur de la reconstruction et non pas de valeur vénale ; qu'en sera-t-il de la différence entre la valeur de reconstruction et la valeur du marché ? Pendant la période de contestation des « zones noires ou jaunes », les tar...

Au vu des montants de trésorerie que vous annoncez pour le FNPRNM, et sachant que d'autres risques pourraient nécessiter une couverture, pensez-vous sérieusement que le fonds sera suffisant à assurer l'indemnisation des dommages causés par Xynthia ?

Les seuls messages véritablement perçus par la population sont ceux des informations météorologiques de la télévision. Or, j'ai moi-même regardé la télévision ce jour-là et la seule alerte « rouge » ainsi transmise concernait uniquement le vent ! Je sais bien qu'il existe des transmissions spécifiques par SMS avec les élus mais les temps nécess...

Merci monsieur le président, pour votre attention et celle de l'Assemblée aux sinistrés de Xynthia ; ils y sont sensibles. Ma question s'adresse au ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Monsieur le ministre d'État, la nuit du 28 février 2010 marquera durablement, l'histoire de la Charente-Maritime et de l...

quels services auront la charge de cette définition (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et

Ils ne savent même pas compter !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je constate avec bonheur que les femmes ont largement investi, et très majoritairement, certains secteurs de l'économie éducation, droit, santé. Je m'en tiendrai cependant au monde de l'entreprise. Au-delà de l'affichage médiatique sur la parité dans les...

Enfin, il faut une progressivité dans les contraintes. La désignation d'un administrateur se fait sur des critères de compétence

et sur proposition des différents groupes d'actionnaires disposant d'un poste d'administrateur. C'est l'assemblée générale des actionnaires qui les désigne, et le texte me paraît très largement sous-estimer la complexité des choix définitifs et le moyen de transposer la volonté de la loi au libre choix, par les actionnaires individuels, de la ...

Et n'oublions pas, nous, députés, d'être exemplaires et de nous appliquer ce que nous exigeons des entreprises, y compris pour les sanctions.

Cet amendement prévoit de supprimer la référence aux statuts, qui contraindrait à la convocation d'une assemblée générale extraordinaire pour les modifier. Dès lors que les nouvelles dispositions sont prévues par la loi, cette mention n'est pas nécessaire. (L'amendement n° 50, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement vise à introduire une progressivité dans le rééquilibrage de la présence des femmes au sein des conseils d'administration en tenant compte de la taille des entreprises cotées. Les taux seraient ainsi de 40 % pour les entreprises du CAC 40, de 30 % pour les entreprises du compartiment A et de 20 % pour celles appartenant aux compa...