Interventions de Dominique Caillaud

J'aimerais avoir des précisions sur les dispositions applicables aux sociétés étrangères cotées en France car le texte se contente d'évoquer les sociétés dont les titres ou les actions sont admis aux négociations sur les marchés.

Je le retire, mais j'aimerais avoir des précisions sur la nature des sociétés concernées par le champ de l'article.

Comme pour l'amendement n° 50, il s'agit d'éviter de convoquer l'assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées en remplaçant les mots « titres sont admis » par les mots « actions sont admises ».

L'article 1er prévoit, en cas de modification des pourcentages de la parité légale, la désignation d'un administrateur provisoire. Connaissant bien cette situation, je sais que les cas de rupture de parité résultent généralement de l'incapacité définitive d'un administrateur. Or, la nomination d'un nouvel administrateur nécessite une recherche ...

Il est défendu. (L'amendement n° 49, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 52, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

Il est défendu.

Depuis plusieurs années, nous réalisons une étude prévisionnelle du passage à l'hiver, qui consiste en une analyse de l'adéquation de l'offre et de la demande. Ne connaissant pas de manière déterministe les conditions météorologiques, nous partons d'hypothèses moyennes sur l'évolution, d'une part, de la demande d'énergie, d'autre part, de l'off...

Participer aux efforts de maîtrise de la demande, notamment de la demande de pointe, fait partie de notre mission. En janvier 2009, la situation était assez comparable et nous avions lancé une alerte rouge pendant cinq jours consécutifs en Bretagne. Un certain nombre d'élus s'étaient alors émus de voir se prolonger, après les fêtes, des éclaira...

Nous venons de franchir 19 heures sans avoir eu à basculer sur les groupes électrogènes de l'Assemblée nationale A cet instant la demande de consommation atteignait les 89 400 mégawatts, valeur très élevée, quoique non maximale. Au moment de cette pointe, nous avons importé 6 650 mégawatts. Par ailleurs nous avons l'objectif de doubler en sep...

Le budget de la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2010 s'inscrit très précisément dans la continuité du Livre blanc et de la loi de programmation militaire. Il propose un volume de crédits suffisant, dans le contexte de crise qui est le nôtre, pour que les programmes d'équipement prioritaires soient engagés. Les différents ...

L'embarquement de commandos sur les bâtiments à protéger est il ponctuel ou systématique ? Dans ce dernier cas, il pourrait y avoir des conséquences sur le format de ces unités. Après le récent accident impliquant deux Rafale, la flottille embarquée pourra-t-elle être complétée rapidement ou bien faudra-t-il attendre ? Qu'en est-il des deux C...

Concernant l'accident des deux Rafale survenu il y a quelques jours, je voudrais saluer l'action des services de secours en mer, qui ont prouvé leur efficacité en réussissant à retrouver le corps du deuxième pilote. Cet accident soulève plusieurs questions. Va-t-on renflouer les deux appareils endommagés ? Dans le cas contraire, comment va-t-on...

Le terme « intelligence économique » est générique et recouvre un champ beaucoup plus large que la recherche d'informations économiques. Préciser que l'information couvre tous les domaines stratégiques de l'entreprise, c'est faire référence à cette donnée générique.

Autant je partage cette idée sur le fond, car l'on peut se sentir parfois victime de véritables embuscades, autant la notion de « première infraction » me laisse perplexe. S'agit-il de la première infraction une fois que l'on a retrouvé tous ses points ou depuis que l'on a son permis de conduire ?

Il conviendrait alors de le préciser.

Concernant par ailleurs le dépassement de « moins de cinq kilomètres par heure », s'agit-il de la vitesse mesurée ou de la vitesse retenue ?

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, au terme d'un calendrier reporté pendant plusieurs mois, et après de nombreuses auditions, nous voici enfin parvenus au débat dans l'hémicycle, avec un nouveau ministre. Et vous me permettrez, monsieur le ministre de l'intérieur, au seuil...

Cette loi, monsieur le ministre, doit aussi confirmer que les gendarmes gardent la totalité du spectre de leurs missions, notamment dans le domaine judiciaire, et en particulier dans celui de la police judiciaire. Cela a été confirmé à maintes reprises, mais je crois que c'est important. Sous l'impulsion de son président, notre commission qu...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne cacherai pas ma satisfaction de nous voir enfin débattre du projet de loi de programmation militaire. Ce texte est consécutif au Livre blanc, qui a manifesté les ambitions légitimes de notre pays pour une armée nécessaire à son influence dans le monde. Ce document ...