Découvrez vos députés de la 14ème législature !

14 octobre 2009

Annexe N° 35 au Rapport N° 1967 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010

Extrait

Le présent rapport spécial est consacré à l'examen des crédits de deux programmes spécifiquement dédiés à la recherche dans le domaine du développement durable qui s'inscrivent dans le cadre de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES) : les programmes 187 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources, et le nouveau programme 190 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durable, qui regroupe les anciens programmes 189 Recherche dans le domaine des risques et des pollutions, 188 Recherche dans le domaine de l'énergie et 190 Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat (voir II). Dans le cadre d'une progression du budget de l'État limitée à 1, 2 %, les moyens budgétaires en faveur de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur progressent de 3, 74 % en 2010. Cette augmentation se traduit par : - une progression des...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion