Annexe N° 13 au Rapport N° 1967 (Tome III)
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010
écrit par Jacques Pélissard rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
La mission Écologie, développement et aménagement durables reflète toute l'étendue des compétences exercées par le ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
C'est ainsi qu'elle finance les politiques publiques destinées à la protection de l'environnement, à l'énergie et à la lutte contre le changement climatique, aux infrastructures et aux services de transport, et à la prévention des risques industriels, technologiques et naturels.
Le présent rapport spécial porte sur les crédits des deux programmes Prévention des risques et Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durables et de l'aménagement du territoire de la mission.
Ces deux programmes sont emblématiques de l'action et de l'ambition du Gouvernement dans le domaine du développement durable et de l'écologie.
C'est pourquoi ils sont les supports des trois indicateurs principaux de la mission.
Les autres programmes de la...
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