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14 octobre 2009

Annexe N° 16 au Rapport N° 1967 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010

Extrait

25 CHAPITRE PREMIER : POLITIQUE DES TRANSPORTS : UNE MUTATION HISTORIQUE INITIÉE PAR LE « GRENELLE » ET ACCÉLÉRÉE PAR LE PLAN DE RELANCE 27 I.- UN CADRE D'ACTION PROFONDÉMENT MODIFIÉ 27 A.- ACQUIS LÉGISLATIFS ET PROLONGEMENTS STRATÉGIQUE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT 27 1.- Les Grenelle 1 et 2 27 2.- Les grandes orientations de la mission sont confirmées 28 B.- LE PLAN DE RELANCE A PROFITÉ AU SECTEUR DES TRANSPORTS 28 1.- Convention du 30 mars 2009 avec RFF 28 2.- Convention du 28 avril 2009 avec l'AFITF 29 3.- Convention du 17 mars 2009 avec Voie navigable de France (VNF) 29 C.- LE MEEDM EST UN OUTIL EFFICACE POUR MENER À BIEN CES POLITIQUES PUBLIQUES 29 1.- L'administration centrale du MEEDM 30 2.- La réforme des services déconcentrés 30 3.- Les effectifs et leur réduction 31 II.- DES CRÉDITS DES TRANSPORTS TERRESTRES, FLUVIAUX ET MARITIMES STABLES POUR 2010 AU NIVEAU ÉLEVÉ DE 2009 32 III.- LES PLAFONDS DE DÉPENSES 2009-2011 33 CHAPITRE 2 : INFRASTRUCTURES ET...

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