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14 octobre 2009

Annexe N° 26 au Rapport N° 1967 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010

Extrait

La politique immobilière de l'État fait depuis 2005 l'objet d'une attention particulière de la part de la commission des Finances.

Le rapport spécial présenté chaque année à l'automne permet d'assurer le suivi du travail effectué dans le cadre de trois Missions d'évaluation et de contrôle (MEC) déjà consacrées à ce sujet.

Par ailleurs, en vertu du « chaînage vertueux » voulu par la LOLF, le présent rapport fait suite aux observations présentées par le Rapporteur spécial dans les deux rapports présentés en juin dernier, l'un sur le projet de loi de règlement, l'autre sur le bilan de trois années de performance dans le budget de l'État : - le rapport (n° 1775) sur le projet de loi de règlement pour 2008 présenté le 24 juin 2009 par M. Gilles Carrez, tome II (1) ; - le rapport d'information (n° 1780) sur trois ans de performance dans le budget de l'État présenté le 24 juin 2009 par MM. Didier Migaud et Gilles Carrez (2). S'il faut saluer l'action...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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