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14 octobre 2009

Annexe N° 22 au Rapport N° 1967 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010

Extrait

Les crédits de la mission interministérielle Enseignement scolaire s'élèvent pour 2010 à 60, 9 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 60, 85 milliards d'euros en crédits de paiement.

Ce plafond de crédits de paiement de la mission était légèrement en-deçà de 60 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2009. Il augmente donc de 860 millions d'euros, soit une progression de 1, 6 %. La mission comporte cinq programmes relevant du ministère de l'Éducation nationale et un programme relevant du ministère de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Les crédits des cinq programmes relevant du ministère de l'Éducation nationale s'élèvent à 59, 6 milliards d'euros.

Le plafond d'emplois de la mission s'élèvera à 979 050 ETPT, soit une baisse de 14 441 ETPT. Le présent projet de loi prévoit, en lien avec la mastérisation du recrutement des enseignants, la suppression de 18 202 emplois de stagiaires enseignants et conseillers principaux...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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