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14 octobre 2009

Annexe N° 31 au Rapport N° 1967 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010

Extrait

Il y a dix mois, alors que notre pays venait d'être frappé de plein fouet par la crise bancaire et financière mondiale, le chef de l'État lançait à Douai un audacieux plan de relance de l'économie.

En plus du soutien à l'emploi et à la politique de solidarité, les mesures détaillées se concentraient principalement sur quatre secteurs économiques : - le soutien à la trésorerie des entreprises, grâce à des dispositifs de remboursement de dettes ou d'impôts par l'État en 2009 ; - l'investissement public porté par l'État, les entreprises publiques et le soutien aux collectivités locales via le remboursement anticipé du FCTVA ; - le soutien à l'activité et à l'emploi via le fonds d'investissement social qui finance des actions d'accompagnement en direction des salariés touchés dans leur emploi ; - la justice sociale au travers les actions conduites par l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et par l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH)...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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