Interventions de Delphine Batho

Très bien !

C'est pourtant la vérité !

Au vu du rapport de la Cour des comptes sur les dépenses de communication des ministères qui vient d'être distribué, on peut dire que les dépenses de communication du Gouvernement ne connaissent pas la crise et que la boulimie sondagière du Président de la République est visiblement contagieuse et a touché l'ensemble du Gouvernement ! On y app...

La commande de ce rapport par la Commission des finances était d'autant plus justifiée que nous avons subi un véritable tir de barrage contre notre proposition de constituer une commission d'enquête. Au nom de mon groupe, je réitère notre demande d'auditions sur ce sujet : une suite doit être donnée au rapport de la Cour des comptes. J'observe...

Des dépenses de caractère politique et électoral ont été inscrites au budget de l'État, c'est-à-dire qu'elles ont été payées par le contribuable.

Le Gouvernement n'a pas payé de sondages au parti socialiste ! S'agissant des sondages en question, le Gouvernement devrait en demander le remboursement à l'UMP.

Monsieur le rapporteur spécial, je renvoie à la page 17 de votre rapport : comment expliquer la variation du coût des enquêtes d'opinion selon qu'il est évalué par la Présidence de la République dans sa réponse au questionnaire budgétaire ou par la Cour des comptes dans son rapport ? D'autre part, avez-vous une idée du coût pour 2011 et du coû...

Ce n'est pas une réponse !

Ce n'est pas sérieux !

Ce n'est pas une fête !

Ça n'a rien à voir !

C'est le moins que l'on puisse dire !

Bravo !

En effet !

Très bien !

Dans le prolongement de l'audition du ministre de l'Intérieur en septembre dernier, notre collègue Manuel Valls a demandé que notre Commission puisse procéder à un certain nombre d'auditions liées notamment à l'affaire dite des « fadet ». L'enquête menée par la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) sur la traçabilité des communic...

C'est très clair sur le cadre juridique. La deuxième partie de ma question demeure toutefois sans réponse. Compte tenu du fait que des services de la police nationale se sont procuré directement auprès d'un opérateur les factures détaillées d'un journaliste et que le Premier ministre a dû rappeler par une note le cadre légal de telles demandes,...

Tout le monde n'est pas d'accord sur cette politique des retenues de substitution, en raison des problèmes de gestion de la ressource en eau qui se posent, et parce que cette logique aboutit à ne pas changer de politique agricole. Mais sans doute est-ce un autre débat. Pour ma part, je voudrais vous interroger sur les dispositions que vous env...

Ce texte s'inspire d'une proposition formulée il y a déjà cinq ans, mais dont la pertinence demeure. Il s'agit, en effet, de sortir d'une double impasse : d'une part, l'impunité d'un certain nombre de mineurs délinquants, qui conduit à la récidive et, d'autre part, la logique d'enfermement qui en résulte, alors qu'elle est la pire des réponses ...

Je partage la remarque liminaire de mon collègue Jean-Pierre Brard sur le fait qu'il est de coutume que les gouvernements soient dérangés par les rapports de la Cour des comptes ; pour autant, cette institution doit être respectée et l'objectivité de ses travaux soulignée. Les conclusions du rapport de la Cour confirment ce que disent beaucoup...