Interventions de Delphine Batho

Des paliers supplémentaires dans les degrés de violence, dans l'escalade des passages à l'acte, avec des formes nouvelles d'hyper-violence, ont été franchis d'année en année, sans qu'aucun des gouvernements successifs n'ait su y apporter de réponse efficace.

Non, nous ne l'avons pas !

Cessons, de grâce, de nous envoyer à la figure nos chiffres et nos bilans respectifs !

Malgré toutes les critiques que vous aviez formulées en 2002...

..et les certitudes que vous affichiez à l'époque, le bilan en 2007 montre que vous n'avez pas réussi. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La montée des violences a résisté. Malgré de nombreux plans, mesures et autres changements du cadre législatif, les résultats ont été globalement médiocres. Nos concitoyens sont fondés à éprouver un sentiment d'impuissance...

..que le volontarisme verbal ne suffit plus à tempérer. C'est au regard de cette réalité, de ces échecs passés, de la gravité d'une situation qui n'a plus rien à voir avec celle d'il y a vingt ou même dix ans, qu'il faut examiner le texte. Vous nous dites, madame la ministre, vouloir « compléter le dispositif législatif [...] afin de disposer...

L'article 3 de votre projet de loi concernant les mineurs me procurera un autre exemple. Ce texte, soumis en urgence au Parlement, aboutira à envoyer quelque 160 mineurs de plus par an en prison.

Cela figure page 39 du rapport de la commission des lois du Sénat. En effet, en 2005, 317 mineurs ont été condamnés en état de récidive légale ; or, en raison des peines plancher, ils ne seront plus 49,8 % à être condamnés à l'emprisonnement, mais 100 %. L'enfermement de 160 mineurs n'est pas rien, mais je serais tentée de dire : « Tout ça po...

le taux de récidive légale des mineurs est, en 2005, de l'ordre de 0,6 %, tandis que celui de réitération est de 30,1 % et de 55 % dans les cinq ans ! Votre projet de loi, madame la garde des sceaux, passe donc à côté des vrais problèmes. Ce n'est pas un coup d'arrêt, c'est un coup d'épée dans l'eau !

J'en veux pour preuve, comme l'ont souligné mes collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, que votre texte vise les 16-18 ans, alors que plus de la moitié des mineurs mis en cause dans des actes de délinquance ont moins de 16 ans et que la part des moins de 13 ans ne cesse d'augmenter.

Ces mineurs de plus en plus jeunes, qui s'installent dans un parcours de délinquant, mériteraient davantage qu'un débat à la va-vite ! Votre texte ne traite qu'un tout petit aspect de la délinquance des mineurs et en plus, il le traite mal !

Il le traite mal, d'abord parce que la prison, si elle est parfois incontournable, reste la meilleure école de la récidive ; ensuite, parce qu'il ne faut pas s'attendre à ce que les peines plancher aient un quelconque effet dissuasif sur des délinquants ultraviolents qui n'ont peur de rien, ni de personne, et pour qui la prison fait désormais p...

Vous me direz que ce principe de prévention précoce, qui n'a rien à voir avec une vision déterministe et prédictive des comportements délinquants, a déjà été introduit dans la loi réformant la protection de l'enfance. La belle affaire ! Où sont les postes d'assistantes sociales, d'éducateurs, de pédopsychiatres susceptibles d'intervenir dans le...

Je suis la nouvelle élue d'une circonscription rurale où les problèmes sont sans commune mesure avec ceux que connaissent certains quartiers. Toute la France est néanmoins concernée car il y a un bouleversement profond des cellules familiales et des repères éducatifs. Nous tous, sur l'ensemble de ces bancs, sommes les témoins des difficultés de...

et les réductions de services publics envisagées que vous en prenez le chemin ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Très juste !

estime que les incidents sérieux dont l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur a récemment été le théâtre sont le reflet de l'endurcissement des jeunes délinquants récidivistes, qui n'ont peur de personne, ni d'aucune peine. On ne voit pas, dans ces conditions, comment le projet de loi pourrait produire un quelconque effet dissuasif.