Interventions de Delphine Batho

Madame la garde des sceaux, hier, dans la discussion générale, pour prévenir la récidive des mineurs, nous avons opposé à votre logique une autre démarche qui, reposant sur la fermeté précoce, consiste à sanctionner le mineur dès son premier délit, c'est-à-dire sans attendre qu'il s'installe dans un parcours délinquant. Christophe Caresche l'a...

Oui, monsieur le président, parce que les réponses qui nous sont données montrent l'existence de deux logiques. On nous explique, d'une part cela avait été fait lors de la précédente réforme de l'ordonnance de 1945 au mois de mars , que, pour les récidivistes âgés de plus de seize ans, la présentation devant le juge doit être immédiate, que ...

Cet amendement, qui participe de la même logique que les amendements précédents nos 70 et 71, a trait, cette fois, aux sanctions éducatives prévues à l'article 15-1 de l'ordonnance de 1945. Nous proposons que celles-ci soient prononcées dans un délai qui ne puisse excéder trois mois. Notre amendement est en tout à fait en rapport avec le proje...

Monsieur Bénisti, nous ne sommes pas seulement dans la théorie. Il faut également considérer la pratique. Récemment, dans mon département, deux mineurs ont été interpellés de nuit, pour avoir jeté des parpaings sur des véhicules en circulation. L'un d'entre eux avaient déjà commis un certain nombre d'actes de délinquance. Il a donc été, selon ...

quatre fois encore dernièrement par l'actuelle majorité parlementaire que, à un moment donné, il faudra peut-être mettre un peu d'ordre dans toutes ces modifications successives. Le problème posé n'est pas celui du texte, c'est celui de l'obligation de moyens et de résultat qu'il faut se fixer. Monsieur le président de la commission des lo...

L'article 3 est la pierre angulaire de ce projet de loi. Sa rédaction est contournée et contradictoire ! D'un côté, nous avons droit à une version « grand public » qui donne à entendre que les mineurs récidivistes seront condamnés comme des majeurs. De l'autre, la version présentée dans l'hémicycle, tout en précaution et prudence, qui prétend ...

La seule réponse à apporter, selon vous, à la délinquance des mineurs est de les traiter comme des majeurs. Or, chers collègues, c'est précisément le problème auquel nous sommes confrontés. Les violences contre les personnes sont commises par des mineurs, non par des majeurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoy...

Ne nous jetons pas les victimes à la figure ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le sujet est suffisamment grave pour mériter l'écoute et le respect réciproque. Revenons un instant sur ce qui est arrivé à Ghofrane. Le mineur qui a commis un tel geste n'en était pas à son premier acte de violence. Quant aux mineurs qui ont brûlé Mama Galedaou à Marseille, exemple qu'aime citer le Président de la République

ils avaient eux aussi déjà commis d'autres délits. Nous ne voulons pas rester les bras croisés devant cet échec terrible et se dire que la seule chose que peut faire la représentation nationale, c'est de demander une sanction terrible une fois que Mama Galedaou a été brûlée et Ghofrane lapidée. Comment se fait-il qu'aucune sanction suffisamme...

Dans de multiples déclarations, le Président de la République et les membres de son équipe de campagne ont expliqué que le présent texte visait à supprimer l'excuse de minorité, expression dont j'ai rappelé tout à l'heure qu'elle était impropre, afin que les mineurs récidivistes soient jugés comme des majeurs. Il y a donc bien une entorse au pr...

Il est défendu.

Défendu.

a rappelé que, lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme à l'Assemblée nationale en novembre 2005, trois amendements ayant pour objet la création d'une délégation parlementaire au renseignement, présentés respectivement par le groupe socialiste, par M. Pierre Lellouche et par M. Alain Marsaud, avaient manifesté u...

a estimé que l'adoption de l'amendement permettrait la création d'une délégation au renseignement sérieuse et crédible. Elle a évoqué les exemples étrangers, qui prévoient non pas un encadrement initial des documents pouvant être communiqués à la commission parlementaire mais un dialogue entre la commission parlementaire et le Gouvernement perm...

a estimé que les auditions de personnalités extérieures aux services devraient se tenir en séance plénière. Elle a souligné que le champ des personnes pouvant être auditionnées, déjà élargi par le rapporteur aux services relevant du ministère des finances devait être plus vaste, pour permettre, par exemple, l'audition du président de la commiss...

a jugé que cet amendement exprimait une conception restrictive du champ des personnes auditionnées par la Délégation.

a indiqué que le premier des amendements du groupe SRC prévoyait l'élaboration d'un rapport non public, la publicité d'un tel document risquant de rendre l'exercice très formel alors que l'absence de publicité paraît plus propice à la mise en place de relations de travail confiantes entre la délégation et les services.

C'est ce que j'ai dit !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, dans ce débat, et alors que s'ouvre une nouvelle législature, nous devrions, majorité comme opposition, faire preuve d'un peu d'humilité devant une réalité qui s'impose à nous : la montée continue des violences. Nous tous, vous comme nous, avons pris la mesure de l'exaspéra...