Interventions de Delphine Batho

Nous vous avons proposé une autre démarche, alternative, associant à la fermeté précoce la mise en place d'une sanction réelle, rapide et proportionnée aux primo-délinquants, particulièrement aux mineurs dont on sait bien que c'est l'absence de sanction, lors de la première infraction, qui les expose à devenir réitérants, multiréitérants, puis ...

Non ! Vous n'avez pas voulu de nos propositions .

et nous le regrettons sincèrement, mais peut-être Mme la garde des sceaux a-t-elle voulu rassurer la majorité sur les limites de l'esprit d'ouverture revendiqué par le Président de la République.

Au final, une formule de Montesquieu qui a dû être maintes et maintes fois répétée dans cet hémicycle s'applique parfaitement à ce texte : « Les lois inutiles affaiblissent les nécessaires ». Après l'activisme législatif des cinq dernières années, qui n'a réglé strictement aucun problème, vous nous apportez une nouvelle démonstration d'une atti...

Outre leur émotion et leur consternation, nos concitoyens ne pourront réprimer une question : « Comment un nouveau drame a-t-il pu se produire, alors que des peines planchers ont été instituées et que le Président de la République avait promis de régler le problème de la récidive et des multirécidivistes ? » Ce jour-là, vous serez bien en peine...

pour nous dire que les peines planchers étaient insuffisantes et qu'il faut voter de nouvelles dispositions visant à durcir la loi. Telle Pénélope, vous remettrez cent fois votre ouvrage sur le métier. Nous pensons pour notre part que la montée de la violence est telle, dans notre société, et les failles du système judiciaire tellement béante...

nous ont fait part non seulement de leur réserve mais de leur désaccord avec votre projet de loi. Ils ne nous demandent que les moyens d'être efficaces et nous supplient d'arrêter de voter des lois dans le seul but de nous donner bonne conscience. Ils sont las d'une inflation législative qui ne mène nulle part. C'est parce que nous partageons ...

Je voudrais, en premier lieu, m'associer à l'hommage que M. le secrétaire d'État a rendu aux femmes et aux hommes des services de renseignement, qui sont en première ligne dans la lutte contre le terrorisme. Si l'exigence de contrôle parlementaire s'est accrue ces dernières années on a rappelé, tout à l'heure, le débat de novembre 2005 , c'e...

Je souhaite dire à M. le rapporteur que ce n'est pas de notre côté qu'il faut chercher une fascination pour le modèle américain dans la lutte contre le terrorisme. Un débat à ce sujet s'est tenu en novembre 2005 ; débat que j'avais suivi avec attention, même si je n'étais pas parlementaire à l'époque. Il était notamment question de la fuite en ...

ce qui ne correspond pas, en effet, au modèle français, fondé quant à lui sur l'excellence de la qualité du renseignement humain. Les États-Unis ne sont donc pas notre modèle. Je ne vois en effet pas en quoi ils le seraient lorsque nous considérons, par exemple, que les présidents des commissions parlementaires sont suffisamment occupés pour ...

nous attendons de votre part, au cours de la discussion des amendements, un esprit d'ouverture qui permettrait l'adoption de ce progrès par l'ensemble du Parlement. Cependant,

si vous caricaturez chacune de nos propositions, qui sont précises, nous n'avancerons pas.

Très bien !

Sans vouloir faire du juridisme, l'opposition du rapporteur et du Gouvernement au sous-amendement n° 18 est très étonnante. Une grande partie des missions de la direction de la surveillance du territoire et des renseignements généraux concerne désormais l'intelligence économique. Or les grandes entreprises privées ont en la matière leurs propre...

J'aurais plutôt été séduite par le sous-amendement n° 19, mais il aurait aussi fallu supprimer la phrase de l'amendement indiquant que seuls les directeurs de service en fonction peuvent être entendus. Concrètement, cela veut dire que la délégation parlementaire au renseignement ne pourra pas auditionner le patron de l'UCLAT, l'unité de coordin...

Non, ce n'est pas un directeur de service !

 « Seuls les directeurs en fonction » pourront être entendus !

Je voudrais sous-amender le sous-amendement. (« Ce n'est pas possible ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ce n'est pas le cas du rapporteur de la commission des lois !

Volontiers, monsieur le président.