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4020 amendements trouvés


08/06/2009 — Amendement N° 358 au texte N° 1692 - Article 18 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Dans l'attente de la mise enoeuvre d'un système de certification international, les importations extracommunautaires d'agrocarburants sont interdites en France. Au niveau international, la France promouvra l'utilisation des bioénergies à d'autres fins que l'exportation, elle soutiendra le...

08/06/2009 — Amendement N° 357 au texte N° 1692 - Article 18 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 1, après chaque occurrence du mot : « biocarburants », insérer les mots : « et agrocarburants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l'objet du présent article en précisant que la production de carburants à partir de biomasse sur des surfaces agricoles spécialement dédiées doit être défini comme une production « d'...

08/06/2009 — Amendement N° 356 au texte N° 1692 - Article 18 (Retiré)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Un décret établira une distinction entre les « agrocarburants » obtenus à partir de cultures spécifiques à vocation énergétique et les « biocarburants » de source ligno-cellulosique, notamment le bois, les feuilles, la paille, ou issus de résidus de produits alimentaires. » Exposé sommaire : Cet...

08/06/2009 — Amendement N° 353 au texte N° 1692 - Article 17 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Afin de favoriser la maîtrise énergétique, l'organisation de la distribution et des transports d'énergie doit être repensée dans une perspective de raréfaction des ressources fossiles. L'adaptation des réseaux de transport et de distribution d'électricité sera envisagée afin d'accueillir les nouvelles capacités de ...

08/06/2009 — Amendement N° 352 au texte N° 1692 - Article 17 (Retiré)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence des mots : « fraction biodégradable des », les mots : « matière organique issue de certains ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de remplacer le terme « fraction biodégradable », par celui plus précis de « matière organique non fossile », car le caractère biodégradable dépend d'une c...

08/06/2009 — Amendement N° 310 au texte N° 1692 - Article 10 (Adopté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 22, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Il s'agit de respecter les conclusions issues du Grenelle, lesquelles appellent un fléchage du produit de cette taxe via l'AFITF vers les infrastructures alternatives à la route afin de réaffirmer la priorité donnée aux projets de report modal.

08/06/2009 — Amendement N° 309 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « cabotage, », insérer les mots : « répond de l'intérêt général et ». Exposé sommaire : Les expériences passées en matière de transport collectif démontrent largement qu'une politique de l'offre, si elle est nécessaire, n'est pas suffisante. Un doublement de la part de frêt non routier sup...

08/06/2009 — Amendement N° 308 au texte N° 1692 - Article 10 (Retiré)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Les études ayant pour objectif l'interconnexion des bassins fluviaux de la Seine, de la Moselle, du Rhône et du Rhin, seront finalisées. ». Exposé sommaire : Au moment où la réalisation du canal « Seine-Nord » entre dans une nouvelle phase, accélérer les études concernant le canal Seine-Est se...

08/06/2009 — Amendement N° 304 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « L'État étudiera, également, l'opportunité de créer un pôle public des transports, commun à toutes les infrastructures modales de caractère national. ». Exposé sommaire : L'éclatement des propriétés et des responsabilités constitue un obstacle à la mise enoeuvre d'une politique multimodale intég...

08/06/2009 — Amendement N° 302 rectifié au texte N° 1692 - Article 9 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après la première occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « des nuisances fera, dans les trois mois suivant chaque début de législature, l'objet d'une évaluation et d'un programme d'actions sur la base d'objectifs chiffrés ; il sera débattu et voté au Parlement. ». Exposé sommaire : Il convient que la politique de ...

08/06/2009 — Amendement N° 301 au texte N° 1692 - Article 9 (Retiré)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , soit moins de quatre cent cinquante parties par million (ppm) par mètre cube de dioxyde de carbone dans l'atmosphère ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Chiffre retenu par le GIEC pour tenter de maintenir le réchauffement à 2°C.

26/05/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 1621 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Daniel Paul

À l'alinéa 1, substituer à la référence : « II », la référence : « III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/05/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 1621 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Daniel Paul

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. Après l'article L. 1233-33 du code du travail, il est inséré un article L. 1233-33-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1233-33-1. - Afin de promouvoir les projets alternatifs aux compressions d'effectifs, les délégués du personnel ou le comité d'entreprise, le cas échéant élargi, qui constate...

26/05/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 1615 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Candelier, Mme Amiable, MM. Asensi, Bocquet, Braouezec, Brard, Mme Buffet, MM. Chassaigne, Desallangre, Dolez, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La substitution de la notion de « renseignement » à celle d'« information » étend considérablement le territoire et la protection du secret défense. C'est un verrou supplémentaire mis au travail des magistrats. Loin de préciser la notion, cet article d'extension introduit une incertitude, un flou cons...

26/05/2009 — Amendement N° 8 au texte N° 1615 - Article 12 (Retiré)
M. Candelier, Mme Amiable, MM. Asensi, Bocquet, Braouezec, Brard, Mme Buffet, MM. Chassaigne, Desallangre, Dolez, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au nom du secret défense, le Gouvernement entend restreindre l'accès des magistrats à certains lieux. Certaines procédures judiciaires pourront être freinées ou complètement bloquées par cette extension du secret défense. Ces dispositions sont inacceptables car elles constituent une entrave au fonctio...

26/05/2009 — Amendement N° 7 au texte N° 1615 - Article 11 (Rejeté)
M. Candelier, Mme Amiable, MM. Asensi, Bocquet, Braouezec, Brard, Mme Buffet, MM. Chassaigne, Desallangre, Dolez, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'État est actionnaire à hauteur de 99,972 % de la SNPE. L'article 11 vise, tout d'abord, à permettre le transfert au secteur privé de la société SNPE, de ses actifs et de sa filiale SNPE Matériaux Energétiques (SME), nécessaires à la fabrication des propergols, utilisés comme carburant aussi bien pour...

26/05/2009 — Amendement N° 6 au texte N° 1615 - Article 10 (Rejeté)
M. Candelier, Mme Amiable, MM. Asensi, Bocquet, Braouezec, Brard, Mme Buffet, MM. Chassaigne, Desallangre, Dolez, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : DCNS est une société anonyme au coeur de notre industrie de défense nationale. Or l'article 10 veut faire entrer DCNS dans le droit commun des privatisations, ce qui est le prélude d'une liquidation programmée, et permettrait l'éclatement de l'entreprise en filiales détenues minoritairement par l'État,...

26/05/2009 — Amendement N° 5 au texte N° 1615 - Article 5 (Rejeté)
M. Candelier, Mme Amiable, MM. Asensi, Bocquet, Braouezec, Brard, Mme Buffet, MM. Chassaigne, Desallangre, Dolez, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les changements institutionnels et de doctrine sont réalisés dans l'optique présidentielle du Livre blanc, qui mélange les concepts de défense et de sécurité nationale. L'article 5 procède d'une vision sécuritaire des politiques publiques. La codification des attributions des membres du Gouvernement ...

26/05/2009 — Amendement N° 4 au texte N° 1615 - Article 4 (Rejeté)
M. Candelier, Mme Amiable, MM. Asensi, Bocquet, Braouezec, Brard, Mme Buffet, MM. Chassaigne, Desallangre, Dolez, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En pleine crise de l'emploi, le Gouvernement propose un énorme plan social pour la défense. Les personnels sont inquiets sur l'ampleur et les frontières des restructurations. Ils se mobilisent contre les évolutions de manière unitaire.

26/05/2009 — Amendement N° 3 au texte N° 1615 - Article 3 (Retiré)
M. Candelier, Mme Amiable, MM. Asensi, Bocquet, Braouezec, Brard, Mme Buffet, MM. Chassaigne, Desallangre, Dolez, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que l'on demande aux Français de se serrer la ceinture, que l'État est déclaré en faillite par le Gouvernement concernant le financement des services publics comme l'enseignement, La Poste ou encore la santé, les crédits de paiement de la mission défense vont sensiblement augmenter, notamment dan...