Amendement N° 309 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Dolez, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« cabotage, »,
insérer les mots :
« répond de l'intérêt général et ».
Exposé Sommaire :
Les expériences passées en matière de transport collectif démontrent largement qu'une politique de l'offre, si elle est nécessaire, n'est pas suffisante. Un doublement de la part de frêt non routier suppose un ensemble de mesures cohérentes en accompagnement des politiques d'offres sur les modes non routiers. Déclarer d'intérêt général la promotion et l'utilisation des modes fluvial, ferroviaire et de cabotage pour le transport de marchandises, serait un signal fort, un pas important vers ce que d'aucuns appellent la « rupture écologique ».
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