Amendement N° 302 rectifié (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Dolez, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après la première occurrence du mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« des nuisances fera, dans les trois mois suivant chaque début de législature, l'objet d'une évaluation et d'un programme d'actions sur la base d'objectifs chiffrés ; il sera débattu et voté au Parlement. ».
Exposé Sommaire :
Il convient que la politique de réduction des pollutions et des nuisances, politique centrale, fasse l'objet d'une présentation, d'un débat et d'un vote au Parlement, au début de chaque législature.
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