Amendement N° 358 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes :
« Dans l'attente de la mise enoeuvre d'un système de certification international, les importations extracommunautaires d'agrocarburants sont interdites en France. Au niveau international, la France promouvra l'utilisation des bioénergies à d'autres fins que l'exportation, elle soutiendra les projets de développement de la production locale d'énergie à partir de biomasse pour les usages domestiques et agricoles lorsqu'elle est issue de cultures ne servant pas à l'alimentation, ou sur de très petites parcelles ou terres marginales. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à interdire les importations extracommunautaires d'agrocarburants issus d'une activité agricole spécialement dédiée tant qu'une certification internationale n'a pas été miseoeuvre. Cette décision doit permettre d'enrayer les processus actuels de déforestation, de substitution de productions énergétiques à des productions alimentaires et vivrières, et d'émergence d'effets sociaux dramatiques pour les populations locales.
D'autre part, il vise à soutenir au niveau international l'utilisation des bioénergies à d'autres fins que l'exportation et le transport. En effet, le développement de certaines productions d'énergie à partir de biomasse permet aux populations locales de bénéficier de ressources énergétiques peu coûteuses et essentielles aux usages domestiques comme la cuisine ou le chauffage, tout comme agricoles (substitution aux carburants fossiles importés et production de coproduits pour l'alimentation animale ou la fertilisation…).
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