Amendement N° 2 (Sort indéfini)
Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat
Déposé le 26 mai 2009 par : M. Daniel Paul.
À l'alinéa 1, substituer à la référence :
« II »,
la référence :
« III ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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