Amendements de Daniel Paul

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapport annexe qu'il nous est demandé d'entériner fixe les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours la période 2009-2014. Il constitue la programmation d'un gigantesque plan social dans la défense. De plus, l'organisation générale de la défense...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le verrouillage des secrets d'État n'est pas admissible.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « I. bis - Les évolutions statutaires et salariales qui auront lieu dans le cadre du groupe ne pourront intervenir que sur la base du régime social le plus favorable aux salariés. » Exposé sommaire : Il convient que le rapprochement entre les groupes banques populaires et caisses d'épargne s'effec...

À l'alinéa 12, après la deuxième occurrence du mot : « liquidité », insérer le mot : « excédentaire ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le nouvel organe central ne gère que les liquidités excédentaires des groupes et non la totalité des liquidités gérées par les antennes régionales.

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , en garantissant la présence des réseaux bancaires des caisses d'épargne et des banques populaires sur l'ensemble du territoire français ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , en garantissant la préservation des intérêts financiers des sociétaires et des déposants ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent centrer les missions du nouvel organe central autour d'un impératif de préservation des intérêts des sociétaires et clients.

Au début de la première phrase de l'alinéa 5, insérer les mots : « Dans le cadre de la création d'un pôle financier public ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.