Amendement N° 33 (Rejeté)
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Discuté en séance le 19 mai 2009
Déposé le 18 mai 2009 par : M. Brard, M. Gosnat, M. de Rugy, M. Muzeau, Mme Billard, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« , en garantissant la présence des réseaux bancaires des caisses d'épargne et des banques populaires sur l'ensemble du territoire français ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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