Amendement N° 11 (Rejeté)
Faciliter le maintien et la création d'emplois
( amendement identique : 62 )
Déposé le 22 mai 2009 par : M. Gremetz, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Dolez, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.
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