Amendement N° 32 (Rejeté)
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Discuté en séance le 19 mai 2009
Déposé le 18 mai 2009 par : M. Brard, M. Gosnat, M. de Rugy, M. Muzeau, Mme Billard, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« , en garantissant la préservation des intérêts financiers des sociétaires et des déposants ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent centrer les missions du nouvel organe central autour d'un impératif de préservation des intérêts des sociétaires et clients.
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