Interventions de Daniel Garrigue
1315 interventions trouvées.
Je me limiterai à trois remarques. La première a un caractère historique. Par la tentative de réforme constitutionnelle de 1969 que M. Geoffroy vient d'évoquer, le général de Gaulle souhaitait réunir le Sénat et le Conseil économique et social dans une seule assemblée comprenant 173 conseillers territoriaux et 146 conseillers représentant le m...
A-t-on évalué les conséquences du bouclier fiscal sur une éventuelle hausse de la CSG et de la CRDS ? Ce dispositif bloque tout débat sur la résorption du déficit public par une augmentation des recettes !
Mme Elisabeth Guigou et moi-même avions traité ces questions dans le rapport que nous avions présenté devant la Commission des affaires européennes. Nous partageons vos conclusions sur la nécessité de distinguer les fonds de capital investissement (private equity) et les fonds spéculatifs proprement dits. En revanche, s'agissant des hedge funds...
Il y a urgence !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, mon rappel se fonde sur l'article 40 du règlement. Nous étions tout à l'heure en commission des affaires européennes pour entendre le ministre des affaires européennes sur le conseil européen des 25 et 26 mars dernier et plus particulièrement sur les suites de la crise grecque et les mesures envisagées. Brusquement, le p...
J'aimerais quand même obtenir quelques explications. Je ne voudrais pas que le syndrome de la loi HADOPI interdise tout travail parlementaire de fond pendant les deux années qui viennent.
Les jeux d'argent seraient-ils plus importants qu'un débat sur l'avenir financier et monétaire de l'Europe ? Je proteste !
Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.
La loi de programmation militaire a prévu la privatisation du groupe SNPE. Cette décision constitue un exemple sans précédent de privatisation sans projet économique et, pour tout dire, de privatisation-démantèlement puisque le seul élément prévu est la cession au groupe Safran, partiellement contrôlé par l'État, de la SME, élément clé de la fo...
Comme vous, monsieur d'Aubert, je suis convaincu qu'il existe un lien très étroit entre paradis fiscaux et paradis financiers. Je l'ai souligné dans le rapport que j'ai présenté l'an dernier avec Élisabeth Guigou. J'en viens à mes questions, qui s'adressent principalement à M. d'Aubert. Quelle est la portée des accords bilatéraux ? Pour sortir...
Un encadrement des aides est en effet nécessaire mais il faut reconnaître les avantages liés au développement de liaisons aériennes à bas prix, pour l'aménagement du territoire, le développement des relations inter-européennes et l'accès au transport aérien. Pour la ville de Bergerac par exemple, les retombées sont considérables car elle était ...
Il faut raisonner et comparer aéroport par aéroport. Par exemple, les dessertes européennes de Bergerac ne coûtent que quelques euros par passager en aide publique, alors que la liaison avec Paris met en jeu plusieurs dizaines d'euros. On ne peut pas discuter d'une manière globale.
L'importance des transactions sur les produits dérivés est telle que la question des chambres de compensation devient essentielle. Il est indispensable que nous ayons des chambres de compensation à l'échelle européenne si nous ne voulons pas demain dépendre des chambres de compensation américaines. Vous avez évoqué le niveau de la zone euro. Ce...
L'État palestinien a été reconnu par une centaine d'États depuis 1988 mais l'on n'a pas le sentiment que l'Autorité palestinienne ait le vif désir qu'il soit reconnu par l'ensemble des grands États ; certaines déclarations de M. Abbas à ce sujet ont semé le doute. Pourtant, étant donné le blocage des négociations, et même si à ce stade un État ...
Vous avez affirmé que l'objectif était la reconnaissance mutuelle et la coexistence de deux États, tout en minimisant le problème du développement des colonies que vous appelez implantations alors qu'il bloque, manifestement, la reprise des négociations en raison du caractère provisoire du moratoire, et de la poursuite des implantations à J...
Cette crise a révélé trois grandes faiblesses. Dans la gouvernance, d'abord. Les programmes de stabilité ne sont guère discutés avec les Parlements. En matière économique, que pensez-vous des propositions du président de l'Eurogroupe, M. Juncker, pour aller beaucoup plus loin dans la coordination, l'évaluation et le suivi des politiques ? Dan...
Pensez-vous, au vu des propositions assez précises de M. Junker en matière de coordination, d'évaluation et de suivi des politiques économiques, que l'Eurogroupe soit le cadre naturel de la gouvernance économique de l'Europe ? Comment articuler les différents niveaux de responsabilité ? Vous avez beaucoup parlé de marchés marché unique de l'é...
La commission des affaires européennes s'est également exprimée avec force Mais il me semble en effet nécessaire que nous approfondissions certains sujets. Premièrement, les suites à donner au G20 dans le cadre de l'Union européenne. Plusieurs directives sont en cours d'élaboration : celle qui est consacrée aux fonds alternatifs les hedge f...
De nombreux domaines du programme de Stockholm dépendent de votre ministère. Ces dernières années ont marqué peu de progrès ; quelles sont vos priorités au sein de ce programme ? En matière de coopération policière et judiciaire dans le domaine pénal, quelles sont les possibilités d'accélération, notamment en termes de coopération renforcée ? S...
