Interventions de Daniel Garrigue

Mais la suppression du scrutin proportionnel lors des élections au conseil régional, à laquelle vous êtes en train de procéder, appelle évidemment une compensation, qui ne peut venir que d'une perte pure et simple des avantages financiers des formations qui ne respecteraient pas le principe de parité.

Monsieur le secrétaire d'État, votre gouvernement livre un très vigoureux combat contre la burqa visible. Nous sommes tous, dans cet hémicycle, opposés au port de la burqa, même si nos conceptions diffèrent quant à la manière d'aborder cette question. Mais prenez garde à la burqa non visible que vous laissez gagner les esprits en organisant la...

Voilà pourquoi nous ne pouvons accepter votre choix. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

En 2007, nous avons voté l'instauration d'un premier bouclier fiscal qui n'avait pas pour objectif de traiter le problème de l'ISF. Il s'inscrivait dans une logique de baisse des prélèvements obligatoires. Il était alors plafonné à 60 % et ne portait pas sur les cotisations sociales.

À l'époque, un débat avait d'ailleurs eu lieu au sein de la majorité car nous étions un certain nombre à accepter avec réticence ce dispositif.

Au lendemain des élections présidentielles et législatives, nous avons voté le dispositif TEPA, qui est allé beaucoup plus loin. Il était fondé sur le sentiment qu'on s'engageait dans une période de croissance et de rétablissement des comptes. Reconnaissons-le, le scénario n'a pas du tout été celui-là ! La crise est survenue, au contraire. La F...

Or, dans une situation de crise, il faut renforcer la solidarité.

Dès lors qu'on demande davantage d'efforts aux Français, il faut renforcer en effet la justice fiscale et la justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est l'esprit de la Ve République !

Depuis un certain nombre d'années, nous avons assisté au creusement continu de l'écart des revenus. En période de crise, la solution n'est évidemment pas de conforter cet écart : il faut au contraire s'attacher à le réduire, ce qui revient à mettre en cause le maintien du bouclier fiscal. Nous avons également assisté à l'aggravation des défici...

Mais nous sommes confrontés à un blocage. Chaque fois, en effet, qu'on envisage de poser le problème de l'augmentation des prélèvements, on se heurte à une réalité juridique. Il faut avoir un vrai débat sur le bouclier fiscal. Or cela semble impossible. Ce dispositif constitue pourtant un élément de blocage dans le rétablissement des comptes so...

Il faut sortir de ces facilités.

Face à une situation comme celle que nous connaissons aujourd'hui, la solution n'est pas dans des recettes toutes faites, mais dans l'analyse des réalités, dans la cohérence de l'action, dans l'effort de coordination au niveau européen, dans la détermination et dans le courage politique. Et, pour cela, nous devons faire sauter ce type d'instrum...

La distance est-elle longue qui sépare le Fonds européen de stabilité financière, temporaire, de la création d'un véritable fonds monétaire européen, pérenne ? Par ailleurs, si un contrôle européen dont les modalités restent à définir doit effectivement s'exercer, faut-il le confier à la Commission, qui n'a pas brillé par son efficacité fa...

La distance est-elle longue qui sépare le Fonds européen de stabilité financière, temporaire, de la création d'un véritable fonds monétaire européen, pérenne ? Par ailleurs, si un contrôle européen dont les modalités restent à définir doit effectivement s'exercer, faut-il le confier à la Commission, qui n'a pas brillé par son efficacité fa...

Dans la mise en place de ce mécanisme, quelle est la part de l'intergouvernemental et celle de l'Europe proprement dite ? Quel est le pouvoir de décision de la Commission européenne dans la gestion de ce Fonds de stabilisation européen ? Quelle sera la place de l'Eurogroupe entre l'Ecofin et le Fonds de stabilisation ? En ce qui concerne les CD...

Je voudrais saluer le courage avec lequel la Rapporteure aborde un sujet hautement sensible. Ce sujet est sensible financièrement : les mécanismes de financement de la protection sociale sont vulnérables, à la différence des mécanismes de financement de l'État, reposant sur l'accumulation des déficits. Ce sujet est aussi sensible politiquement ...

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est foncièrement hostile à un passeport européen pour les opérateurs off shore. Au contraire, le Parlement européen semble glisser vers un compromis, qui me semble un peux dangereux. Vous semblez quant à vous incliner vers les positions du Parlement, mais à certaines ...

L'un des facteurs essentiels de la crise est l'absence de gouvernance économique dans la zone euro, mais cette gouvernance doit-elle prendre la forme d'une surveillance ou celle d'une véritable coordination des politiques économiques ? Les propositions précises formulées avant la crise par le président de l'Eurogroupe, M. Jean-Claude Juncker, s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi est fondé un peu sur un paradoxe dans la mesure où il y a, d'un côté, les chambres de métiers et, de l'autre, les chambres de commerce. Pour les chambres de métiers, les conditions de la régionalisation se font dans des conditions satisfaisantes, pour t...

Alors que l'Irak est en reconstruction, les sanctions du chapitre VII des Nations unies continuent à s'appliquer, notamment à travers des prélèvements de l'ordre de deux fois 17 % sur les recettes pétrolières, en faveur respectivement du Koweït et du Kurdistan irakien. Cette situation vous paraît-elle durable, sachant, d'une part, que l'Allemag...