Interventions de Daniel Garrigue

La grande affaire de ce collectif budgétaire, c'est bien sûr le grand emprunt, un dispositif dont l'aspect le plus positif est que son montant reste très en deçà des sommes que certains avaient évoquées. Mais ce grand emprunt pose trois problèmes principaux. Le premier problème, c'est celui du respect des règles de nos finances publiques car c...

Celle-ci a aujourd'hui la personnalité morale. Restera-t-elle longtemps une personne majeure sous tutelle qui n'a pas le droit de recourir à l'emprunt si ce n'est par le biais de la Banque européenne d'investissement ? Dans votre dispositif, où se trouve le gouvernement économique de l'Europe ?

Par ailleurs, vous dites, monsieur le ministre, qu'un de vos objectifs est d'investir dans la connaissance. Nous sommes en pleine période de réflexion sur la relance de la stratégie de Lisbonne : n'aurait-il pas été raisonnable de nous concerter avec nos partenaires pour voir comment donner davantage de force à une stratégie qui a été trop délé...

Je suis du même avis. Je regrette que l'on n'ait pas maintenu l'avantage, quitte à le plafonner.

Votre titre, monsieur le commissaire général, ne peut manquer de faire penser au Commissariat général au Plan. Trois notions sont sous-jacentes à votre action : la cohérence, la durée et la mobilisation. Comment allez vous assurer la cohérence de l'équipe fournie que vous recrutez avec celles des organismes gestionnaires OSEO, la Caisse ...

Monsieur le président, je souhaite m'exprimer au nom des députés non inscrits qui rencontrent de grandes difficultés pour suivre les débats portant sur les affaires européennes, et cela pour deux raisons. Premièrement, depuis la réforme du règlement, le nombre des membres de la commission des affaires européennes a sensiblement augmenté, puisq...

Monsieur le président, mes chers collègues, mon propos portera sur le domaine dont vous avez en principe la responsabilité, monsieur le ministre : la politique des territoires. Historiquement, la décentralisation et l'aménagement du territoire ont été difficiles à concilier, à articuler. Selon les périodes et les régions, cette articulation a é...

Je ne sais pas qui a choisi ce nom, guère heureux.

Nous le voyons aussi avec la baisse des effectifs des sous-préfectures. Je pense à certaines catégories de dossiers comme les titres de séjour, dont il est très difficile d'obtenir le renouvellement dans des délais normaux. Nous le voyons aussi avec l'implantation de plus en plus régionalisée des DRIRE. De ce fait, celles-ci ne veulent plus s'...

Je souhaite tout d'abord faire observer à notre collègue Antoine Herth que le mouvement des retraités agricoles n'est pas un simple lobby régional. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) C'est un mouvement d'ampleur nationale qui s'est développé dans les années quatre-vingts et quatre-vingt-dix face à une situation d'injustice caractéri...

Très bien, monsieur Herth.

Ceux-là existent aussi ; ils sont nombreux et se font entendre. C'est grâce à ce mouvement qu'une prise de conscience a eu lieu et que, depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, des dispositions ont été prises, sous les majorités successives. J'avais présenté en 1997, en tant que parlementaire en mission, un programme de revalorisation pl...

Toutefois, je fais observer à Germinal Peiro que son amendement sur la RCO

Oui, en raison de l'article 40, c'était une proposition de loi. Cette proposition a certes été votée fin 2001, mais c'est sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin que le dispositif a été financé.

Par la suite, nous avons continué à avancer, sous le gouvernement de Dominique de Villepin, avec la remise en cause des minorations. Il est vrai néanmoins que, depuis 2007, malgré les engagements pris lors des élections présidentielles, les promesses faites sur différentes estrades, le mouvement est interrompu, et que la rupture est évidente. ...

Le second problème tient au minimum qui doit être garanti aux retraités agricoles. Des dispositions ont certes été votées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, mais les critères sont tellement restrictifs que la moitié seulement des crédits a été utilisée. Et pour l'année 2010, alors qu'il y a près de deux millions de ret...

J'avais déposé sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale plusieurs amendements qui avaient reçu le soutien d'une partie de mes collègues. Je dis très clairement que je voterai cette proposition de loi. La procédure utilisée est peut-être un détournement, mais il n'est pas possible de procéder autrement à cause de l'article 40....

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi ouvre un débat essentiel parce que, sur la question des services sociaux d'intérêt général, nous sommes dans une très grande incertitude. Incertitude, tout d'abord, à cause de l'attitude de la Commission, qui a longtemps été hésitante et a même op...

Par conséquent, nous comprenons difficilement que vous refusiez de passer par cette voie. La deuxième raison qui justifierait, à mon avis, l'intervention de la loi, c'est la nécessité de réduire l'incertitude. Je vous ai entendue nous dire que nous courrions le risque, en légiférant, d'être sanctionnés par la Cour de justice, mais si chaque fo...

Il me paraît également très important de légiférer sur le mandatement. Avec le mandatement, les gestionnaires de services sont chargés de les mettre en oeuvre par l'autorité publique. Or cela ne correspond pas tout à fait à la réalité en France où, bien souvent, les services sociaux d'intérêt général ont été créés à l'initiative d'associations....