Questions orales de Daniel Fasquelle

Ma question s'adresse à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Dans son livre, Rose Mafia, Gérard Dalongeville, ancien maire et notable socialiste du bassin minier du Pas-de-Calais dénonce, je le cite, « un système de corruption, d'argent sale et de pots-de-vin organisé par les élus socialistes sur le dos ...

Monsieur le Premier ministre, la Haute autorité de santé a fait état, le 24 mars 2010, d'une donnée statistique alarmante : dans notre pays, un enfant sur cent cinquante est atteint d'un trouble qui relève de l'autisme. Or force est de reconnaître qu'en la matière il reste beaucoup à faire. Le diagnostic n'est posé en France qu'à l'âge de six ...

Monsieur le ministre chargé des transports, je souhaite appeler votre attention sur le devenir de la ligne de chemin de fer Paris-Amiens-Boulogne-sur-mer, qui joue un rôle essentiel pour la desserte du sud de la Côte d'Opale et du nord de la côte picarde. Cette ligne Corail intercités a été reprise dans la convention passée entre l'État et la ...

Ma question s'adresse à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation Monsieur le secrétaire d'État, la France est la première destination touristique au monde, la troisième en valeur. Le tourisme représente à lui seul 6 % du PIB e...

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Elle a trait au versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA, prévu dans le plan de relance du Gouvernement. Il est demandé si, en 2010, ainsi que cela a été appliqué en 2009, il sera tenu compte des engagements c...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, au 1er janvier 2010, il ne sera plus possible de procéder à la révision simplifiée des plans d'occupation des sols. Si les maires comprennent qu'il n'est pas possible de repousser à nouveau cette date butoir, ils souhaiteraient savoir si les révisions simplifiées en cours et ce...

Monsieur le président, mes chers collègues, je regrette d'autant plus l'absence de nos collègues socialistes qu'elle est la conséquence d'une situation qu'ils ont eux-mêmes créée de manière tout à fait artificielle, en multipliant des manoeuvres d'obstruction d'une ampleur sans précédent sous la Ve République. (« C'est vrai ! » sur les bancs du...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, ma question concerne les transports sujet qui vous a toujours intéressé , et plus particulièrement une ligne de chemin de fer, Paris-Amiens-Boulogne, ligne directe et indispensable pour le développement de l'économie touristique du sud de la côte d'Opale et du nord ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés que rencontrent les habitants du sud de la Côte d'Opale pour recevoir la TNT, la télévision numérique terrestre. En décembre 2007, le Conseil supér...

Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et de la pêche, et j'y associe les nombreux parlementaires UMP qui, comme moi, suivent de très près la situation de la pêche française. Monsieur le ministre, j'ai longuement rencontré les marins-pêcheurs de la coopérative maritime étaploise, samedi dernier, ainsi que des responsables locaux et...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, vendredi dernier, la pêche française vivait un nouveau drame avec la disparition d'un marin, à la suite du naufrage d'un bateau de pêche dans le détroit du Pas-de-Calais, au large du Touquet. Sur l'ensemble de ces bancs, je ne doute pas que vous vous associerez à moi pour adresser nos plus s...