le rapport date a peine de 11 ans.
a priori, les forces de l'ordre on toutes les cartes en main pour lutter conte les nuisance sonores des véhicules.
il y a les brigades technique et les sonomètres portables.
mais a force de les retirer de la voie publique par des non remplacement de départ e...
Je suis tout à fait d'accord sur le rapport remis au ministre de l'environnement par le Dr Hugel sur les nuisances sonores des deux roues qui sont très souvent des petites cylindrées 49-50 cm3, qui sont d'ailleurs vendues avec des pots d'échappement homologués, mais très souvent, hélas, c'est le ...
Monsieur Hénart ne sait peut-être pas que les "Pupilles de la Nation" :
* n'attendent pas des propositions de loi-bidon, qui comme les précédentes en 2007, finiront dans les culs de basse-fosse de la République, fin de mandature exige!
* mais attendent le concrétisation de la promesse faite en ...
Maitre,Monsieur le député,
Pour l'année 2011,pourriez vous me donner la somme globale,retenue au titre de la CSG/RDS,affectée au renflouement de la sécurité sociale.
Pour le calcul,il y lieu de cumuler les retenues sur salaires/retraites et revenus financiers soumis a cette taxe.On nous abreuve d...
Cette proposition déposée à quelques semaines de la fin de la législature n'a aucune chance d'aboutir tout comme toutes les précédentes. Une pression de tous les parlementaires de la majorité sur le Président de la République pour qu'il tienne sa promesse avant les élections serait beaucoup plus ...
La plus grande des fraudes à la sécu, c'est le travail au noir et les cotisations impayées : cela pèse infiniment plus lourd que les petits larcins, souvent eux-mêmes résultats de la misère. Commençons don par réprimer cela !
Bravo Madame, c'est d'ailleurs impensable que les revenus qu'ils perçoivent en France, ne soient pas assujettis à ces prélèvements, sachant qu'il se font pour la plupart soigner en France....
Le Président de la République ne devrait pas être sollicité par le citoyen pour tout et n’importe quoi.
Si c’est le cas, c'est qu'il existe un dysfonctionnement au niveau de notre institution.
Cela laisse supposer que les différents relais au sein de l'administration, les décideurs, les hauts fon...
Monsieur Ueberschlag se réveille à l'aube des prochaines élections, se souvient-il qu'il a été maire d'une commune où certains riverains rencontraient des difficultés autres que l'achat d'une paire de lunette. N'a-t-il pas d'autres préoccupations vu sa fonction.
J'ai moi-même été mis au rencar...
En tant qu'élu au sein d'un comité d'entreprise, j'approuve totalement cette proposition de loi qui va dans le
sens d'une plus grande autonomie de gestion. J'espère que cette proposition aboutira rapidement
Si seulement..........les gens SAVAIENT de quoi ils parlent!!!!!!!!!!!
Le téléphone portable est dangereux SI il fonctionne au dessus de 1GIGAHERTZ.
Le WIMAX fonctionne sur quelle fréquence???? les petits oiseaux qui passent dans le "rayon" tombent tous cuits dans la casserole!!!! Et j'en passe.....
madame Boyer ce signale par des propositions toujours plus avant exemple le remboursement de la circoncision des enfants musulmans en précisant que c'est dans le respect de la laicité ?????je vous laisse faire les comptes pour la Secu ( à 500€ par intervention x par + ou - 25000 naissances)?????
Cette augmentation de TVA sur les services à la personne est l'exemple type de mesure qui va provoquer l'effet inverse
de celui escompté.
Les services à la personne ne seront plus assurés que par des structures non assujetties à la TVA.
Bercy risque plus de perdre 5.5% de TVA que d'en gagner 1....
Et oui mais c'est la "belle vie" le cumul....peu présent partout et les rémunérations sont perçues alors que nombre de français travaillent beaucoup pour peu de salaire...ah...que la vraie démocratie arrive enfin...
effectivement, L Cathala n'a aucune activité parlementaire : il se fiche pas mal des économies pour le budget de la commune où la charge des impôts locaux est particulièrement élevée
ce qui l'intéresse c'est de cultiver son électorat pour maintenir ses mandats !!
regardez a quoi ressemble le fa...
Mr Mathis qui avez co-signé ce texte:"un nombre de médecins jamais aussi important" ce refrain je l'entends depuis ..1960! le nombre de français a augmenté...et les conditions faites à nos jeunes confrères ruraux sont scandaleuses !les tecnocrates sont toujours loin des réalités vécues..Demand...
Je trouve inconsevable la réforme de rétraite. Je considère que lorsqu'on a travaillé jusqu'à :
- 60 ans, élevé des enfants, travaillé quelquefois durement. Et, bien 60 ans est un âge respectable
pous partir en retraite. Cela permet aux personnes de pouvoir profitter un temps sois peu de leur
vie...
Beaucoup de questions sur notre mode de participation en tant que citoyens dans un système de plus en plus éloigné du principe démocratique. A quoi servent nos députés que je ne vois nulle part sur le terrain, super occupés à travailler sur les projets locaux , en rendez-vous avec des notables ou...
Proposition de loi N° 4198, loup garou (motard) a dit le 27/01/2012 :
le rapport date a peine de 11 ans. a priori, les forces de l'ordre on toutes les cartes en main pour lutter conte les nuisance sonores des véhicules. il y a les brigades technique et les sonomètres portables. mais a force de les retirer de la voie publique par des non remplacement de départ e...
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Proposition de loi N° 4198, A.vandeville (retraité fonction publique) a dit le 27/01/2012 :
Je suis tout à fait d'accord sur le rapport remis au ministre de l'environnement par le Dr Hugel sur les nuisances sonores des deux roues qui sont très souvent des petites cylindrées 49-50 cm3, qui sont d'ailleurs vendues avec des pots d'échappement homologués, mais très souvent, hélas, c'est le ...
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Proposition de loi N° 4209, guilke a dit le 26/01/2012 :
Monsieur Hénart ne sait peut-être pas que les "Pupilles de la Nation" : * n'attendent pas des propositions de loi-bidon, qui comme les précédentes en 2007, finiront dans les culs de basse-fosse de la République, fin de mandature exige! * mais attendent le concrétisation de la promesse faite en ...
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Proposition de loi N° 4198, tartifiole (Retraité) a dit le 26/01/2012 :
OUI. celà me semblerait vraiment utile !
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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Jean-Louis Borloo le 15/03/2011, POTDEVIN Pierre a dit le 26/01/2012 :
Maitre,Monsieur le député, Pour l'année 2011,pourriez vous me donner la somme globale,retenue au titre de la CSG/RDS,affectée au renflouement de la sécurité sociale. Pour le calcul,il y lieu de cumuler les retenues sur salaires/retraites et revenus financiers soumis a cette taxe.On nous abreuve d...
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Proposition de loi N° 3670, JC06 a dit le 26/01/2012 :
@Separou, ce fond sera alimenté par une taxe de 10% sur le C.A des cigarettiers!
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Proposition de loi N° 4209, FedPN a dit le 26/01/2012 :
Cette proposition déposée à quelques semaines de la fin de la législature n'a aucune chance d'aboutir tout comme toutes les précédentes. Une pression de tous les parlementaires de la majorité sur le Président de la République pour qu'il tienne sa promesse avant les élections serait beaucoup plus ...
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Proposition de loi N° 3981, Contrepoint a dit le 26/01/2012 :
La plus grande des fraudes à la sécu, c'est le travail au noir et les cotisations impayées : cela pèse infiniment plus lourd que les petits larcins, souvent eux-mêmes résultats de la misère. Commençons don par réprimer cela !
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Proposition de loi N° 4207, LACASSAIN a dit le 26/01/2012 :
Bravo Madame, c'est d'ailleurs impensable que les revenus qu'ils perçoivent en France, ne soient pas assujettis à ces prélèvements, sachant qu'il se font pour la plupart soigner en France....
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À propos d'une question écrite de Dominique Souchet le 24/01/2012, PhilippedeTriaize a dit le 26/01/2012 :
Le Président de la République ne devrait pas être sollicité par le citoyen pour tout et n’importe quoi. Si c’est le cas, c'est qu'il existe un dysfonctionnement au niveau de notre institution. Cela laisse supposer que les différents relais au sein de l'administration, les décideurs, les hauts fon...
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À propos d'une question écrite de Jean Ueberschlag le 12/07/2011, Daniel Vaukaire a dit le 25/01/2012 :
Monsieur Ueberschlag se réveille à l'aube des prochaines élections, se souvient-il qu'il a été maire d'une commune où certains riverains rencontraient des difficultés autres que l'achat d'une paire de lunette. N'a-t-il pas d'autres préoccupations vu sa fonction. J'ai moi-même été mis au rencar...
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Proposition de loi N° 3848, Domstorn a dit le 25/01/2012 :
En tant qu'élu au sein d'un comité d'entreprise, j'approuve totalement cette proposition de loi qui va dans le sens d'une plus grande autonomie de gestion. J'espère que cette proposition aboutira rapidement
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2012 - À propos de l'amendement n°30, CHAPELAIN a dit le 22/01/2012 :
Si seulement..........les gens SAVAIENT de quoi ils parlent!!!!!!!!!!! Le téléphone portable est dangereux SI il fonctionne au dessus de 1GIGAHERTZ. Le WIMAX fonctionne sur quelle fréquence???? les petits oiseaux qui passent dans le "rayon" tombent tous cuits dans la casserole!!!! Et j'en passe.....
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Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Suite aux propos de Valérie Boyer le 22/12/2011, chatel a dit le 22/01/2012 :
madame Boyer ce signale par des propositions toujours plus avant exemple le remboursement de la circoncision des enfants musulmans en précisant que c'est dans le respect de la laicité ?????je vous laisse faire les comptes pour la Secu ( à 500€ par intervention x par + ou - 25000 naissances)?????
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À propos d'une question écrite de Martine Lignières-Cassou le 20/12/2011, Carlos Landes a dit le 21/01/2012 :
Cette augmentation de TVA sur les services à la personne est l'exemple type de mesure qui va provoquer l'effet inverse de celui escompté. Les services à la personne ne seront plus assurés que par des structures non assujetties à la TVA. Bercy risque plus de perdre 5.5% de TVA que d'en gagner 1....
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Proposition de loi N° 3453, musicia a dit le 20/01/2012 :
Et oui mais c'est la "belle vie" le cumul....peu présent partout et les rémunérations sont perçues alors que nombre de français travaillent beaucoup pour peu de salaire...ah...que la vraie démocratie arrive enfin...
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À propos d'une question écrite de Laurent Cathala le 21/07/2009, POYER IRENE a dit le 19/01/2012 :
effectivement, L Cathala n'a aucune activité parlementaire : il se fiche pas mal des économies pour le budget de la commune où la charge des impôts locaux est particulièrement élevée ce qui l'intéresse c'est de cultiver son électorat pour maintenir ses mandats !! regardez a quoi ressemble le fa...
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Proposition de loi N° 3914, Dr jean Grenier a dit le 18/01/2012 :
Mr Mathis qui avez co-signé ce texte:"un nombre de médecins jamais aussi important" ce refrain je l'entends depuis ..1960! le nombre de français a augmenté...et les conditions faites à nos jeunes confrères ruraux sont scandaleuses !les tecnocrates sont toujours loin des réalités vécues..Demand...
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Réforme des retraites - À propos de l'article 33, Marie NATALUCCI-LAURATI a dit le 18/01/2012 :
Je trouve inconsevable la réforme de rétraite. Je considère que lorsqu'on a travaillé jusqu'à : - 60 ans, élevé des enfants, travaillé quelquefois durement. Et, bien 60 ans est un âge respectable pous partir en retraite. Cela permet aux personnes de pouvoir profitter un temps sois peu de leur vie...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - À propos de l'amendement n°666, Raphaele GAGUINE a dit le 17/01/2012 :
Beaucoup de questions sur notre mode de participation en tant que citoyens dans un système de plus en plus éloigné du principe démocratique. A quoi servent nos députés que je ne vois nulle part sur le terrain, super occupés à travailler sur les projets locaux , en rendez-vous avec des notables ou...
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