Cette augmentation de TVA sur les services à la personne est l'exemple type de mesure qui va provoquer l'effet inverse
de celui escompté.
Les services à la personne ne seront plus assurés que par des structures non assujetties à la TVA.
Bercy risque plus de perdre 5.5% de TVA que d'en gagner 1....
À propos d'une question écrite de Martine Lignières-Cassou le 20/12/2011, Carlos Landes a dit le 21/01/2012 :
Cette augmentation de TVA sur les services à la personne est l'exemple type de mesure qui va provoquer l'effet inverse de celui escompté. Les services à la personne ne seront plus assurés que par des structures non assujetties à la TVA. Bercy risque plus de perdre 5.5% de TVA que d'en gagner 1....
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